fournitures, gestion et livraison de titres de restaurant pour les salariés de Chaumont Habitat
Chaumont habitat
fournitures, gestion et livraison de titres de restaurant pour les salariés de Chaumont Habitat passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no20051742 du 30 décembre 2005
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-24 | Avis de marché |
| 2015-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: il a été commandé 17500 titres restaurants en 2013
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: polesmarches@chaumonthabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328197
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: option no1 : transmission des titres dématérialisés
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Prestations associées (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chaumont Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bresson Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8A0Y3gjAXR&v=1&selected=0 🌏
Nom: OPH Chaumont Habitat
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 186-328197 (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: il a été commandé 17500 titres restaurants en 2013
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chaumont Habitat
Adresse postale: 51 rue Robespierre, BP 39
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: polesmarches@chaumonthabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328197
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
première période
quantité Minimum de titres restaurant: 15000
quantité Maximum de titres restaurant: 20000
périodes suivantes:
quantité Minimum de titres restaurant: 15000
quantité Maximum de titres restaurant: 20000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fournitures, gestion et livraison de titres de restaurant pour les salariés de Chaumont Habitat passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no20051742 du 30 décembre 2005
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: option no1 : transmission des titres dématérialisés
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature Dc1
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 17 décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 concernant les interdictions de soumissionner
déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail
Attestation assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des prestations de ce type déjà effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et les références dans le domaine du logement social.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
financement sur fonds propres inscrits au budget
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Prestations associées (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chaumont Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bresson Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8A0Y3gjAXR&v=1&selected=0 🌏
Nom: OPH Chaumont Habitat
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
première période
quantité Minimum de titres restaurant: 15000
quantité Maximum de titres restaurant: 20000
périodes suivantes:
quantité Maximum de titres restaurant: 20000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 186-328197 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043921
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328197
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Chèque déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2015/S 026-043921 (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043921
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328197
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Chèque déjeuner a proposé une remise de 2 % sur la valeur nominale des titres restaurant
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 185 B, annonce nº 218 du 26.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Chèque déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2015/S 026-043921 (2015-02-03)
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