Fournitures et services pour les réceptions protocolaires – lots 6, 7, 8, 16 et 27

Commune de Saint-Pierre

Fournitures et services pour les réceptions protocolaires – lots 6, 7, 8, 16 et 27.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, la consommation annuelle est comprise entre 21 000 EUR (TTC) et 132 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintpierre.fr 🌏
Téléphone: +262 262357800 📞
Fax: +262 262357809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-076714
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et tous Documents complémentaires (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible: Sur le http://ville-saintpierre.marcoweb.fr . Sur la page d'accueil dans «liens utiles». Ces documents sont composés notamment: — du guide d'utilisation, — des conditions générales d'utilisation, — des pré-requis techniques. Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr – mail: maintenance@agysoft.fr ( saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée ). B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (heure de Paris) / 15:00 (heure de La Réunion); C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles à l'adresse mentionnée à la section 1 jusqu'aux date et heures limites de réception des offres; D. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement: — par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Pierre – secrétariat de la direction de la commande publique – 28 & 30 rue Auguste Babet – BP 342 – 97448 Saint-Pierre Cedex – tél.: +262 262357900 ou +262 262357902 – télécopieur: +262 262357909, — ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr ( rubrique «Questions/Réponses» pour l'affaire concernée); E. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics: — durée: 36 mois ; — fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 21 000 EUR (mini) et 152 000 EUR (maxi), — marché attribué à: un seul opérateur économique; F. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché (reconduction): le marché est conclu pour une durée de un (01) an, renouvelable deuX (02) fois par reconduction expresse pour un (01) an, soit une durée maximale de trois (03) ans; G. Conditions propres aux marchés de service: oui: — la prestation est réservée à une profession particulière: service traiteur, — les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de la prestation: oui; H. Recours aux marchés ultérieurs: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au principe des marchés complémentaires pour les fournitures (article 35-ii-4° du CMP) et les services (article 35-ii-5° et 6°); I. Date prévisionnelle du début des prestations: le 19.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et services pour les réceptions protocolaires – lots 6, 7, 8, 16 et 27.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Cocktail prestation traiteur sur site
Brève description: Cocktail prestation traiteur sur site.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 4 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 35 000 EUR (TTC).
Montant minimum annuel: 4 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 35 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Collations cocktail relevé n° 1
Brève description: Collations cocktail relevé n° 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 55 000 EUR (TTC).
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 55 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Collations cocktail n° 2
Brève description: Collations cocktail n° 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 6 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Boisson sirop
Brève description: Boisson sirop.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 2 000 EUR (TTC).
Montant minimum annuel: sans.
Montant maximum annuel: 2 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Gâteaux individuels prêts à concommer 25 à 50 g
Brève description: Gâteaux individuels prêts à consommer 25 à 50 g.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 02
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: FDCP14FSRP-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin du service fêtes et cérémonies – 9 bis rue Gabriel Dejean, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle: références récentes / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché).
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Situation juridique – références requises: les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 44 et 45 du CMP, notamment:
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi qu'une lettre d'intention de soumissionner et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière: Voir pour plus de détail, le RDC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir pour plus de détail, le RDC.
Capacité technique et professionnelle: Voir pour plus de détail, le RDC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5 % du montant minimum (si supérieur à 50 000 EUR HT) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord par la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: article 106 à 111 inclus du code des marchés publics,
— paiement: article 86 à 98 inclus du code des marchés publics.
L'opération est réalisée sur fond propre communal. Les sommes afférentes aux marchés seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre en se présentant seuls ou en groupement solidaire ou conjoint par lot, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.
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Les candidats sont informés de ce qu'ils ne peuvent se présenter pour le marché ou ces lots (lorsque cette solution est retenue) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personnes visées par les articles 22 et 23 du CMP.
A partir de 10:30 (heure de La Réunion) le vendredi de la semaine suivante celle fixée pour la remise des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique de l'offre (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Direction de la commande publique – mairie de Saint-Pierre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet, BP 342
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +262 262357900 📞
Courrier électronique: dcp@saitpierre.re 📧
Fax: +262 262357909 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-26 📅
2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDCP14FSRP-01
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 40-065426
2012/S 111-184299
Informations complémentaires
A. Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et tous Documents complémentaires (DCO) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr
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Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible:
Sur le http://ville-saintpierre.marcoweb.fr . Sur la page d'accueil dans «liens utiles». Ces documents sont composés notamment:
— du guide d'utilisation,
— des conditions générales d'utilisation,
— des pré-requis techniques.
Ou auprès de: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr – mail: maintenance@agysoft.fr ( saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée ).
B. Les dates limites annoncées (réception des demandes de documents complémentaires ou accès aux documents, ou remise des offres) sont 13:00 (heure de Paris) / 15:00 (heure de La Réunion);
C. Le dossier de consultation (gratuit) et les documents complémentaires sont disponibles à l'adresse mentionnée à la section 1 jusqu'aux date et heures limites de réception des offres;
D. Les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Pierre – secrétariat de la direction de la commande publique – 28 & 30 rue Auguste Babet – BP 342 – 97448 Saint-Pierre Cedex – tél.: +262 262357900 ou +262 262357902 – télécopieur: +262 262357909,
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— ou sur l'adresse de la plateforme: http://ville-saintpierre.marcoweb.fr ( rubrique «Questions/Réponses» pour l'affaire concernée);
E. L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit communautaire). Toutefois, il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics:
— durée: 36 mois ;
— fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance des besoins/estimatif annuel (TTC) (tous lots confondus): 21 000 EUR (mini) et 152 000 EUR (maxi),
— marché attribué à: un seul opérateur économique;
F. En complément de la rubrique II.3) sur la durée du marché (reconduction): le marché est conclu pour une durée de un (01) an, renouvelable deuX (02) fois par reconduction expresse pour un (01) an, soit une durée maximale de trois (03) ans;
G. Conditions propres aux marchés de service: oui:
— la prestation est réservée à une profession particulière: service traiteur,
— les personnes morales sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de la prestation: oui;
H. Recours aux marchés ultérieurs: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au principe des marchés complémentaires pour les fournitures (article 35-ii-4° du CMP) et les services (article 35-ii-5° et 6°);
I. Date prévisionnelle du début des prestations: le 19.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, (secrétariat du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426337 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 046-076714 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050497
Se réfère à l'avis: 2014/S 46-076714
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 46 B, annonce nº 292 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin du service fêtes et cérémonies - 9bis rue Gabriel Dejean, 97410 Saint-Pierre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Le Stella Traiteur
Adresse postale: 154 rue Olivier Poulot - ZA
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61 107
Code postal: 97404
Source: OJS 2015/S 030-050497 (2015-02-09)
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Fournisseurs:
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