Fournitures de repas, gouters et de produits alimentaires issus de l'agriculture biologique pour les structures petite enfance
Ville de Valenciennes
Fournitures de repas, gouters et de produits alimentaires, issus de l'agricukture biologique pour les structures petite enfance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Repas préparés
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2014-08-28 | Informations complémentaires |
| 2015-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90039
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258619
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature, Dc1 complétée et signée.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat, Dc2 complétee et signée.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité organoleptique du produit (45)
2. Qualité environnementale de l'offre (20)
3. Prix des prestations (25)
4. Gestion des imprévus (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4 ème étage
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Mairie de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes BP 90339
Point de contact: Mme Soupez
Fax: +33 327225768 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.rvvn.org 🌏
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 144-258619 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Consultation passée en application de l'article 77 du code des marchés publics avec montant maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes, BP 90039
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: service_commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258619
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les prestations font l'objet d'un découpage deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Fournitures de repas, goûters et produits alimentaires 100% issus de l'agriculture biologique pour les structures petite enfance de la ville de Valenciennes - lieux de livraison :
- multi accueil Comptines- 33 rue Claudin Lejeune- 59300 Valenciennes ;
-multi accueil La Maison des Petits Loups - rue Lucien Jonas - 59300 Valenciennes ;
-multi accueil Ribambelle, Farandole et Serpentin- 33 rue du Faubourg de Paris- 59300 Valenciennes ;
Montant Maximum annuel HT : 111 600 EUR HT
Tranche conditionnelle : Fournitures de repas, gouter et produits alimentaires 100% issus de l'agriculture biologique pour les structures Petite Enfance de la ville de Valenciennes - lieux de livraison :
- multi accueil Babichou - 63 avenue Desandrouins - 59300 Valenciennes ;
-multi accueil Pirouette - 3 cour Broutin - 59300 Valenciennes ;
Montant Maximum Annuel HT : 48 000 EUR HT
Conditionnement d'affermissement
La programmation des différentes tranches sera fonction de l'avancement des travaux en cours dans les structures
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Qualité organoleptique du produit (pondération : 45%) appréciée en fonction
- des échantillons (le goût, la couleur, la texture, l'odeur, la consistance) ;
-de la saisonnalité des produits Il est demandé un calendrier mensuel pour la disponibilité des produits de saison ;
-liste des fournisseurs BIO et régionaux ;
-fournir un exemplaire d'étiquetage de barquette ;
La notation sera effectuée en fonction de la proportion de produits de saison que le prestataire sera en mesure de fournir tout à long de la durée de marché.
Chacun de ces éléments fera l'objet d'une notation de 1 à 5.
Qualité environnementale de l'offre (sur mémoire) (pondération : 20%) appréciée en fonction des éléments suivants
- la politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les emballages : réduction, recyclage, récupération... ;
-la politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les transports ;
-la capacité à déterminer et à tenir à disposition de la Ville la traçabilité d'un produit du producteur ;
-la sensibilisation du personnel et des enfants à l'agriculture biologique et au développement durable ;
Chacun de ces quatre éléments fera l'objet d'une notation de 1 à 5.
Prix des Produits (pondération : 25%)
La notation de ce critère s'effectuera sur le devis quantitatif estimatif rempli par le candidat (Evaluation selon les 5 menus proposés).
Note = (prix du mieux disant / prix du candidat) x25%
La gestion des imprévus (10%) (sur mémoire) appréciée en fonction de
- la réactivité du candidat ;
-la diversité des solutions proposées ;
L'Échelle de notation qui sera utilisée est
- insuffisant : note 1 ;
-passable : note 2 ;
-moyen : note 3 ;
-satisfaisant : note 4 ;
-très satisfaisant : note 5 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de repas, gouters et de produits alimentaires, issus de l'agricukture biologique pour les structures petite enfance.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 2014-17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature, Dc1 complétée et signée.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat, Dc2 complétee et signée.
Capacité technique et professionnelle:
Références, qualifications ou autres renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité organoleptique du produit (45)
2. Qualité environnementale de l'offre (20)
3. Prix des prestations (25)
4. Gestion des imprévus (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4 ème étage
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org 🌏
Nom: Mairie de Valenciennes
Adresse postale: place d'Armes BP 90339
Point de contact: Mme Soupez
Fax: +33 327225768 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.rvvn.org 🌏
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: http://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: http://marches.rvvn.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-17
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Les prestations font l'objet d'un découpage deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Fournitures de repas, goûters et produits alimentaires 100% issus de l'agriculture biologique pour les structures petite enfance de la ville de Valenciennes - lieux de livraison :
- multi accueil Comptines- 33 rue Claudin Lejeune- 59300 Valenciennes ;
-multi accueil La Maison des Petits Loups - rue Lucien Jonas - 59300 Valenciennes ;
-multi accueil Ribambelle, Farandole et Serpentin- 33 rue du Faubourg de Paris- 59300 Valenciennes ;
Montant Maximum annuel HT : 111 600 EUR HT
Tranche conditionnelle : Fournitures de repas, gouter et produits alimentaires 100% issus de l'agriculture biologique pour les structures Petite Enfance de la ville de Valenciennes - lieux de livraison :
- multi accueil Babichou - 63 avenue Desandrouins - 59300 Valenciennes ;
-multi accueil Pirouette - 3 cour Broutin - 59300 Valenciennes ;
Montant Maximum Annuel HT : 48 000 EUR HT
Conditionnement d'affermissement
La programmation des différentes tranches sera fonction de l'avancement des travaux en cours dans les structures
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Qualité organoleptique du produit (pondération : 45%) appréciée en fonction
- des échantillons (le goût, la couleur, la texture, l'odeur, la consistance) ;
-de la saisonnalité des produits Il est demandé un calendrier mensuel pour la disponibilité des produits de saison ;
-liste des fournisseurs BIO et régionaux ;
-fournir un exemplaire d'étiquetage de barquette ;
La notation sera effectuée en fonction de la proportion de produits de saison que le prestataire sera en mesure de fournir tout à long de la durée de marché.
Chacun de ces éléments fera l'objet d'une notation de 1 à 5.
Qualité environnementale de l'offre (sur mémoire) (pondération : 20%) appréciée en fonction des éléments suivants
- la politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les emballages : réduction, recyclage, récupération... ;
-la politique environnementale mise en œuvre par le candidat sur les transports ;
-la capacité à déterminer et à tenir à disposition de la Ville la traçabilité d'un produit du producteur ;
-la sensibilisation du personnel et des enfants à l'agriculture biologique et au développement durable ;
Chacun de ces quatre éléments fera l'objet d'une notation de 1 à 5.
Prix des Produits (pondération : 25%)
La notation de ce critère s'effectuera sur le devis quantitatif estimatif rempli par le candidat (Evaluation selon les 5 menus proposés).
Note = (prix du mieux disant / prix du candidat) x25%
La gestion des imprévus (10%) (sur mémoire) appréciée en fonction de
- la réactivité du candidat ;
-la diversité des solutions proposées ;
L'Échelle de notation qui sera utilisée est
- insuffisant : note 1 ;
-passable : note 2 ;
-moyen : note 3 ;
-satisfaisant : note 4 ;
-très satisfaisant : note 5 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
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-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
Informations complémentaires (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-295927
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258619
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2014/S 166-295927 (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-295927
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258619
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2014/S 166-295927 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227279
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Croc la Vie
Adresse postale: PA des Moulins de la Lys — rue Fleurs de Lins — bâtiments 6
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 124-227279 (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227279
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 144 B, annonce no 233 du 30.7.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 166 B, annonce no 177 du 30.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Croc la Vie
Adresse postale: PA des Moulins de la Lys — rue Fleurs de Lins — bâtiments 6
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)