fourniture, livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux au profit des agents de la communauté de communes plaines et Monts de France

CC Plaines et Monts de France

la présente consultation a pour objet la délivrance, au profit des agents de la communauté de communes plaines et Monts de France des titres restaurant et de chèques cadeaux.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:
nombre d'agents environ : 160 agentsFréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est un marché à bons de commande conclu, sur une durée 12 mois renouvelable, sans montant minimum et avec un montant maximum EUR HT.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.1- fourniture et livraison de titres restaurant : 260 000 EUR HT maximum annuel;2- fourniture et livraison de chèque cadeaux: 160 000 EUR HT maximum annuel.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Téléphone: +33 160546840 📞
Fax: +33 160546858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236637
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr La présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la délivrance, au profit des agents de la communauté de communes plaines et Monts de France des titres restaurant et de chèques cadeaux.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les 160 agents environ de la collectivité.
Quantité ou étendue: montant maximum annuel en euros HT : 260 000,00 euros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de chèque cadeaux
Brève description:
Fourniture et livraison de chèque cadeaux pour les 160 agents environ de la collectivité.
Quantité ou étendue: montant maximum annuel en euros HT : 160 000 EUR
nombre d'agents environ : 160 agents
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le marché est un marché à bons de commande conclu, sur une durée 12 mois renouvelable, sans montant minimum et avec un montant maximum EUR HT.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
1- fourniture et livraison de titres restaurant : 260 000 EUR HT maximum annuel;
2- fourniture et livraison de chèque cadeaux: 160 000 EUR HT maximum annuel.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO_14011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Général de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics ;
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.
Délai global de paiement de 30 jours : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Avance : le régime des avances est celui applicable aux marchés à bons de commande en application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
marché à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, par lot, sur toute la durée du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (qualité du suivi du marché auprès du service ressources humaines : 20 % ; accompagnement dans le cadre des évolutions des prestations ou évolutions juridiques notamment la dématérialisation des titres : 20 %) (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sevice marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes plaines et Monts de France
URL pour informations complémentaires: http://cc-pmf.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Point de contact: Mme Vallee Nancy
Service marchés publics
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠
URL des documents: http://cc-pmf.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-pmf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_14011
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr
La présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 60566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236637 (2014-07-09)
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