Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Clermont

Ville de Clermont

Marché à bons de commande avec minimum et maximum pour la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Ville de Clermont.
Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015 pouvant être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Ville de Clermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Quantité minimum: 15 000 titres restaurant.Quantité maximum: 35 000 titres restaurant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont
Adresse postale: 7 rue du Général Pershing
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: elise.peltier@mairie-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 344508474 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276955
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum pour la fourniture, gestion et livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Ville de Clermont.

Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2015 pouvant être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans.

Quantité ou étendue:

Quantité minimum: 15 000 titres restaurant.

Quantité maximum: 35 000 titres restaurant.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Clermont, 60600 Clermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1), une déclaration établie selon le modèle DC2, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, justification de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires avec indication du client, des dates d'exécution et des montants de marché. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 %: le régime des avances est celui applicable aux marchés à bons de commande en application de l'article 87 du CMP.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sous 30 jours. Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600156000012
Contact
Point de contact: Mme Peltier Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Clermont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hiVlin8jjx 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé pré-contractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2014/S 154-276955 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019790
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276955
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 154 B, annonce n° 204 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2015/S 013-019790 (2015-01-15)

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