Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la commune de Chamalières
Commune de Chamalières
Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant pour les agents de la commune de Chamalières.
Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Codes des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes :
— quantité minimum annuelle : 100 titres restaurant,
— quantité maximum annuelle : 49 000 titres restaurant.
Les commandes seront réalisées selon un rythme trimestriel.
Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-03 | Avis de marché |
| 2014-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff, BP 39
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229075
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
245 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-0107-V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes, 63400 Chamalières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: -sans objet -
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison dans les délais impartis % (30)
2. Prix % (30)
3. Qualité du dispositif de commande et de suivi % (20)
4. Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chamalieres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Contact
Point de contact: Giscard d'Estaing Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom: Mairie de Chamalières : Samia Brazi
Adresse postale: 26 avenue des Thermes, 2ème étage, BP 39
Courrier électronique: samia.brazi@ville-chamalieres.fr 📧
Fax: +33 473195781 📠
Nom: Mairie de Chamalières
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0107-V
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Source: OJS 2014/S 128-229075 (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché éventuellement reconductible 2 fois un an et ce, de manière expresse.La Commune de Chamalières prendra par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché au moins 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un nombre minimum annuel de 100 titres et un nombre maximum de 49 000 titres.Sur la base du 1er semestre 2014, le nombre de titres sur 12 mois est estimé entre 39 500 et 40 000 environ.Ces quantités ne sont pas contractuelles mais seulement données à titre indicatif.En début de marché, la valeur faciale est de 5 euro(s) avec une participation patronale fixée à 60%500245 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff, BP 39
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229075
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs :
Mairie de Chamalières, Samia Brazi, 1 place Claude Wolff, BP 39 – 63400 Chamalières — tél. : +33 473195757, fax : +33 473195781, mél : samia.brazi@ville-chamalieres.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant pour les agents de la commune de Chamalières.
Le marché est passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Codes des marchés publics) sans remise en concurrence et sans complément d'offre lors de la passation desdits bons de commande et ce, dans les proportions suivantes :
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— quantité minimum annuelle : 100 titres restaurant,
— quantité maximum annuelle : 49 000 titres restaurant.
Les commandes seront réalisées selon un rythme trimestriel.
Outre la prestation principale, à savoir l'édition et la livraison de titres restaurant, le prestataire a l'obligation de fournir un système informatique de gestion des commandes des titres restaurant.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché éventuellement reconductible 2 fois un an et ce, de manière expresse.
La Commune de Chamalières prendra par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de reconduire ou non le marché au moins 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché au titulaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un nombre minimum annuel de 100 titres et un nombre maximum de 49 000 titres.
Sur la base du 1
Ces quantités ne sont pas contractuelles mais seulement données à titre indicatif.
En début de marché, la valeur faciale est de 5 euro(s) avec une participation patronale fixée à 60%
245 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-0107-V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 avenue des Thermes, 63400 Chamalières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Sont exigés :
1)lettre de candidature accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ci-dessous ou formulaire DC1 « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ».
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2)Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2) Présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: -sans objet -
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'achat est financé par le budget principal, sur fonds propres, de la Commune de Chamalières.
Les prestations seront payées au titulaire du marché après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve).
Le délai global de paiement, incluant l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable public, est fixé à 30 jours.
Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison dans les délais impartis % (30)
2. Prix % (30)
3. Qualité du dispositif de commande et de suivi % (20)
4. Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: chamalieres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Contact
Point de contact: Giscard d'Estaing Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom: Mairie de Chamalières : Samia Brazi
Adresse postale: 26 avenue des Thermes, 2ème étage, BP 39
Courrier électronique: samia.brazi@ville-chamalieres.fr 📧
Fax: +33 473195781 📠
Nom: Mairie de Chamalières
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0107-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-chamalieres.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs :
Mairie de Chamalières, Samia Brazi, 1 place Claude Wolff, BP 39 – 63400 Chamalières — tél. : +33 473195757, fax : +33 473195781, mél : samia.brazi@ville-chamalieres.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Source: OJS 2014/S 128-229075 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445076
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229075
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison dans les délais impartis (30)
2. Prix (30)
3. Qualité du dispositif de commande et de suivi (20)
4. Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: immeuble Colombus, 166-168 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 1
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 250-445076 (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445076
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229075
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-chamalieres.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 128 B, annonce nº 259 du 5.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre pour assurer la livraison dans les délais impartis (30)
2. Prix (30)
3. Qualité du dispositif de commande et de suivi (20)
4. Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: immeuble Colombus, 166-168 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 1
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe, Cedex 03
Source: OJS 2014/S 250-445076 (2014-12-23)
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