Fourniture et livraisons de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Voreppe

Ville de Voreppe

Marchés à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et pas de maximum.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• Ville de Voreppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services traiteur › Service traiteur pour écoles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2014-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

À titre indicatif le nombre de repas annuel est estimé à environ 70 000 repas enfants et 2 400 repas adultes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Voreppe
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, CS 40147
Code postal: 38341
Commune postale: Voreppe
Contact
Courrier électronique: nathalie.marguery@ville-voreppe.fr 📧
Téléphone: +33 476504739 📞
Fax: +33 476504748 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269506
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 2) pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler leur demande sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com (solution à privilégier) ou par demande écrite aux adresses mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation; 3) lire au point II.1.4) accord-cadre (au sens européen) avec un opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et pas de maximum.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Description des options: option au sens européen du terme: 3 reconductions possibles
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14RepSco

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: l'agrément de la direction départementale des services vétérinaires (obligatoire), le joindre aux pièces de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la commune y compris les emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (30)
2. Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous-critères voir RC article 5) % (28)
3. Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiène (divisée en 2 sous-critères voir RC article 5) % (15)
4. Processus de livraison % (15)
5. Conditionnement des plats % (5)
6. Processus de commande et de facturation % (5)
7. Formation du personnel communal % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380565800159
Contact
Point de contact: Rémond Luc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14RepSco
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

2) pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler leur demande sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com (solution à privilégier) ou par demande écrite aux adresses mentionnées à l'article 7 du règlement de consultation;

3) lire au point II.1.4) accord-cadre (au sens européen) avec un opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-269506 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001942
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269506
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Accord-cadre (au sens européen du terme) avec un opérateur économique. Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum (estimation annuelle 200 000 EUR HT). Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 reconductions. Période initiale du marché du 1.1.2015 au 31.12.2015. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par activité économique. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 150 B, annonce nº 170 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Prix (30)
2. 2) Politique nutritionnelle (divisée en 3 sous-critères voir RC article 5) (28)
3. 3) Traçabilité des produits et respect des règles d'hygiènes (divisée en 2 sous-critères voir RC article 5) (15)
4. 4) Processus de livraison (15)
5. 5) Conditionnement des plats (5)
6. 6) Processus de commande et de facturation (5)
7. 7) Formation du personnel communal (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 002-001942 (2014-12-31)

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