Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Vétraz-Monthoux

Pour le lot 1 :
Il s'agit, en matière de restauration, de :
- préparer des repas
- livrer par le procédé dit " de liaison froide " des repas aux différents points de consommation.
Ces repas sont destinés aux restaurants scolaires maternels, élémentaires et l'accueil de loisirs de la Commune.
En matière de prestations accessoires :
- fournir des repas " pique-nique " pour l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires ou les mercredis.
A titre indicatif, le nombre de repas servis annuellement est de 50 000 environ, toutes catégories de convives confondues.
Pour le lot 2 :
Il s'agit, en matière de restauration, de :
- préparer des repas
- livrer par le procédé dit " de liaison froide " des repas au point de consommation.
Ces repas sont destinés au Multi Accueil de la Commune.
En matière de prestations accessoires :
- fournir des repas " pique-nique " 3 à 4 fois par année scolaire
a titre indicatif, le nombre de repas servis annuellement est de 6 000 environ, toutes catégories de convives confondues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mille et Un Repas

Qui ?

• Commune de Vétraz-Monthoux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

Lot 1 : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Lot 2: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 11 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 24 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vétraz-Monthoux
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 516
Code postal: 74100
Commune postale: Vétraz-Monthoux
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vetraz-monthoux.fr 📧
Téléphone: +33 450373209 📞
Fax: +33 450381824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083335
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : détail des critères dans le règlement de consultation. Dépôt par porteur : Mairie Annexe, service marchés publics (2 chemin des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux). Aux heures d'ouverture de la mairie annexe. Durée du marché : 4 ans à compter du 1.9.2014 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1 :

Il s'agit, en matière de restauration, de :

- préparer des repas

- livrer par le procédé dit " de liaison froide " des repas aux différents points de consommation.

Ces repas sont destinés aux restaurants scolaires maternels, élémentaires et l'accueil de loisirs de la Commune.

En matière de prestations accessoires :

- fournir des repas " pique-nique " pour l'accueil de loisirs pendant les vacances scolaires ou les mercredis.

A titre indicatif, le nombre de repas servis annuellement est de 50 000 environ, toutes catégories de convives confondues.

Pour le lot 2 :

- livrer par le procédé dit " de liaison froide " des repas au point de consommation.

Ces repas sont destinés au Multi Accueil de la Commune.

- fournir des repas " pique-nique " 3 à 4 fois par année scolaire

a titre indicatif, le nombre de repas servis annuellement est de 6 000 environ, toutes catégories de convives confondues

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison des repas aux restaurants scolaires et accueil de loisirs.

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le nombre de repas servis annuellement est de 50 000 environ, toutes catégories de convives confondues.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison des repas pour le multi accueil La Petite Sirène.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le nombre de repas servis annuellement est de 6 000 environ, toutes catégories de convives confondues.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
24 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Lot 2: marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 11 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 24 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2014-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- extrait K-Bis

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste de références, sur des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : cuisine principale et cuisine de remplacement ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget général de la commune. Fonds propre. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740298100013
Contact
Point de contact: Amoudruz Michelle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Vétraz-Monthoux : service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Mairie BP 516
Commune postale: Vétraz Monthoux
Téléphone: +33 450370306 📞
Fax: +33 450499488 📠
Nom: mairie de Vétraz-Monthoux : Service marchés publics
Adresse postale: 1 Place de la Mairie BP 516
Nom: Mairie de Vétraz-Monthoux : Mme le maire
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : détail des critères dans le règlement de consultation.

Dépôt par porteur : Mairie Annexe, service marchés publics (2 chemin des Erables, 74100 Vetraz-Monthoux). Aux heures d'ouverture de la mairie annexe.

Durée du marché : 4 ans à compter du 1.9.2014

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 050-083335 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290460
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083335
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Lot 2 – entreprise Mille et un Repas – montant HT de 11 000 EUR à 24 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Mille et un Repas
Adresse postale: Technoparc – 3 allée du Moulin Berger
Commune postale: Écully
Code postal: 69130

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Source: OJS 2014/S 162-290460 (2014-08-22)

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