Fourniture et livraison de plats cuisinés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la ville de Balma
Ville de Balma
Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison d'un plat protidique (viande, poisson, oeufs et produits à base de viande, poisson, oeufs, fromage ou autres protéines végétales) accompagné de légumes (légumes verts, légumes secs, autres légumes, féculents ou céréales) pour les enfants des groupes scolaires de la ville de Balma.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires transformés › Plats préparés
- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-11 | Avis de marché |
| 2014-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plats préparés
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plats préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087904
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0163-S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Qualité des prestations % (40)
3. Qualité de l'unité de fabrication % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom: Service marchés
Commune postale: Balma Cedex
Téléphone: +33 561249267 📞
Fax: +33 562245293 📠
Nom: Ville de Balma - téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0163-S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 053-087904 (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plats préparés
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Quantités estimées pour l'année scolaire 2014-2015 : maternelles : 50 000 plats / elémentaires : 80 000 plats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plats préparés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 6 avenue François Mitterrand, BP 33256
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087904
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.les offres seront remises sous enveloppe cachetée. Le pli devra être déposé contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante : Ville de Balma - service des marchés publics - 6 avenue François Mitterrand - BP 33256 - 31132 Balma Cedex
les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer la fourniture et la livraison d'un plat protidique (viande, poisson, oeufs et produits à base de viande, poisson, oeufs, fromage ou autres protéines végétales) accompagné de légumes (légumes verts, légumes secs, autres légumes, féculents ou céréales) pour les enfants des groupes scolaires de la ville de Balma.
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marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Quantités estimées pour l'année scolaire 2014-2015 : maternelles : 50 000 plats / elémentaires : 80 000 plats
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0163-S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalents pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-
copie de l'agrément de la Direction départementale de la protection des populations conformément à la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires relatif à la cuisine procédant à la fabrication des repas.
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Qualité des prestations % (40)
3. Qualité de l'unité de fabrication % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom: Service marchés
Commune postale: Balma Cedex
Téléphone: +33 561249267 📞
Fax: +33 562245293 📠
Nom: Ville de Balma - téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0163-S
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-balma.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.les offres seront remises sous enveloppe cachetée. Le pli devra être déposé contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante : Ville de Balma - service des marchés publics - 6 avenue François Mitterrand - BP 33256 - 31132 Balma Cedex
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les candidats qui souhaitent déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 053-087904 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242553
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-087904
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des prestations (40)
3. Qualité de l'unité de fabrication (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: 3 avenue Luis Ocania
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2014/S 135-242553 (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242553
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-087904
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-balma.fr
Plats maternelle estimation annuelle : 50 000 - Coût repas : 1 338 EUR (HT).
Plats élémentaire estimation annuelle : 80 000 - Coût repas : 1 440 EUR (HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité des prestations (40)
3. Qualité de l'unité de fabrication (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: 3 avenue Luis Ocania
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2014/S 135-242553 (2014-07-15)
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