Fourniture et gestion des titres restaurant pour le personnel l'etablissement public du palais de la porte dorée

EPPD-CNHI

la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de titres restaurants pour le personnel de l'etablissement public du palais de la porte dorée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marché de service;les montants minimum et maximum annuels d'achat de titres restaurant sont respectivement fixés à :-minimum : (14.000 x 8,50 EUR) : 119.000 EUR HT/an (soit 476.000 EUR HT sur 48 mois).-maximum : (20.000 x 8,50 EUR) : 170.000 EUR HT/an (soit 680.000 EUR HT sur 48 mois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppd-cnhi
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@histoire-immigration.fr 📧
Téléphone: +33 153595860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207591
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le document de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat, sous la réf&rence 2014-094 : https://www.marches-publics.gouv.fr/'page=entreprise.entreprisehome. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion de titres restaurants pour le personnel de l'etablissement public du palais de la porte dorée
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marché de service;
les montants minimum et maximum annuels d'achat de titres restaurant sont respectivement fixés à :
-minimum : (14.000 x 8,50 EUR) : 119.000 EUR HT/an (soit 476.000 EUR HT sur 48 mois).
-maximum : (20.000 x 8,50 EUR) : 170.000 EUR HT/an (soit 680.000 EUR HT sur 48 mois)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
-dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
-dc 2 (déclaration du candidat à un marché public).
-une attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
-les copies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations prévus au code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général (le receveur général des finances pour paris) avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (noti2), ces certificats fiscaux et sociaux de la société sont établis au 31 décembre de l'exercice précédent la date de la remise des offres ;
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-une copie d'un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (k bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Capacité technique et professionnelle:
-une liste de références récentes de moins de 3 ans concernant le domaine des prestations (avec coordonnées des clients publics ou privés et l'interlocuteur de ces organismes).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à l'établissement.
Paiement par virement administratif.
Délais de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque opérateur économique peut présenter sa candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement :
- un membre du groupement est désigné comme mandataire, dans le formulaire dc1,
- le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement.
Chaque candidat peut présenter sa candidature soit en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, dans la limite de deux participations à un groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement posant sa candidature à la présente consultation.
En cas de défaillance du mandataire d'un groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. À défaut et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le musée d'y procéder, le co-traitant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient " de facto " mandataire du groupement
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure Bruneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Établissement public du palais de la Porte Dorée, 293 avenue Daumesnil
Point de contact: Lionel Michel
Téléphone: +33 153596431 📞
Courrier électronique: lionel.michel@histoire-immigration.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-094
Informations complémentaires
le document de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site de la plate-forme des achats de l'etat, sous la réf&rence 2014-094 :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 117-207591 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079454
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207591
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 116 B, annonce nº 266 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Groupe Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses — BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Source: OJS 2015/S 046-079454 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.palais-portedoree.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082074
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014 112 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 129 B, annonce nº 275 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du palais de la porte dorée, 293 avenue Daumesnil, 75012 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Burlet graphics SAS
Adresse postale: 12-26 rue de Lyon
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 047-082074 (2015-03-03)
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