Fourniture et gestion des abonnements imprimés et électroniques pour les services de l'académie de Versailles

Rectorat de l'académie de Versailles

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture et la gestion d'abonnements imprimés et électroniques des services de l'académie de Versailles. La prestation comprend:
la mise en service des abonnements, c'est-à-dire la préparation et la transmission des commandes aux éditeurs,
les avances des paiements et la consolidation des factures envoyées par les éditeurs,
le suivi des commandes, relances et gestion des réclamations auprès des éditeurs,
Les abonnements peuvent concerner différents types de supports:
des périodiques «papier» (revues),
des périodiques électroniques (CD-ROM et tout autre support),
des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum.Les besoins sont estimés selon les commandes de l'année 2013 comme suit (sans aucune valeur contractuelle): 25 000 EUR HT/an et par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie de Versailles
Adresse postale: 3 boulevard de Lesseps
Code postal: 78017
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-versailles.fr/ 🌏
Téléphone: +33 130834616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402212
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent, gratuitement et anonymement, consulter l'avis, retirer le dossier de consultation (DCE) et peuvent répondre par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de choisir entre d'une part l'envoi de son offre sous forme électronique, d'autre part l'envoi sous forme papier. Une prestation éventuelle non obligatoire peut être remise par les candidats: mise en place d'une plateforme dématérialisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter de à sa date de notification, pour une première période allant jusqu'au 31.8.2016. Il est ensuite renouvelable deux fois, par reconduction expresse notifiée par l'académie, aux dates suivantes: 31.4.2016 pour la période du 1.9.2016 au 31.8.2017; 31.4.2017 pour la période du 1.9.2017 au 31.8.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent accord-cadre est exécuté par émissions successives de bons de commande, selon les besoins de l'académie.
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la fourniture et la gestion d'abonnements imprimés et électroniques des services de l'académie de Versailles. La prestation comprend:
la mise en service des abonnements, c'est-à-dire la préparation et la transmission des commandes aux éditeurs,
les avances des paiements et la consolidation des factures envoyées par les éditeurs,
le suivi des commandes, relances et gestion des réclamations auprès des éditeurs,
Les abonnements peuvent concerner différents types de supports:
des périodiques «papier» (revues),
des périodiques électroniques (CD-ROM et tout autre support),
des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers...).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Presse d'actualité
Brève description:
Fourniture et la gestion d'abonnements de presse d'actualité imprimés et électroniques des services de l'académie de Versailles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revues spécialisées
Brève description:
Fourniture et la gestion d'abonnements de revues spécialisées imprimés et électroniques des services de l'académie de Versailles.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimum ni maximum.
Les besoins sont estimés selon les commandes de l'année 2013 comme suit (sans aucune valeur contractuelle): 25 000 EUR HT/an et par lot.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-288-206-078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rectorat de Versailles, CIO, DSDEN des Yvelines, du Val d'Oise, des Hauts de Seine et de l'Essonne, 78017 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références de prestations comparables à l'accord-cadre qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché la description des prestations réalisées, le montant du marché – sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire..
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Pour la description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les domaines concernés par l'accord-cadre pour la dernière année disponible.
Le processus (démarche) qualité: les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif.
Le délai global de paiement des sommes dues est de 30 jours à réception de facture.
L'avance possible de 5 % du montant initial du bon de commande.
Imputation budgétaire: budget de l'État, notamment BOP 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera attribué à un candidat se présentant seul ou aux membres d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Rectorat de Versailles
Point de contact: Cellule académique des achats
Courrier électronique: ce.celluleachats@ac-versailles.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-288-206-078
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent, gratuitement et anonymement, consulter l'avis, retirer le dossier de consultation (DCE) et peuvent répondre par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de choisir entre d'une part l'envoi de son offre sous forme électronique, d'autre part l'envoi sous forme papier.
Une prestation éventuelle non obligatoire peut être remise par les candidats: mise en place d'une plateforme dématérialisée.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de à sa date de notification, pour une première période allant jusqu'au 31.8.2016.
Il est ensuite renouvelable deux fois, par reconduction expresse notifiée par l'académie, aux dates suivantes:
31.4.2016 pour la période du 1.9.2016 au 31.8.2017;
31.4.2017 pour la période du 1.9.2017 au 31.8.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 228-402212 (2014-11-24)
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