Fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la Ville de Valence

Ville de Valence

fourniture et gestion des titres restaurants pour les agents de la Ville de Valence: services municipaux et Eau de Valence. Ces titres entrent dans le cadre des dispositions de l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-13 Avis de marché
2014-05-22 Informations complémentaires
2014-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de marchandises
Quantité ou étendue:
nombre minimum annuel: 100 000. Nombre maximum annuel: 300 000.Nombre de titres sur douze mois estimé à 162 200 pour la Ville de Valence (160 000 pour services municipaux, 2 200 pour Eau de Valence).S'agissant d'un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas contractuelles mais seulement indicatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté, BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163309
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro. Date limite de réception des offres: 24.6.2014 à 17:00 (GMT Paris). Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2014. Date d'attribution = date de notification du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique. Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières. Sous-critères et pondération du critère de jugement "Valeur technique" : - sécurisation de la procédure de commande (transmission et traitement des fichiers transmis) (20 %) et du mode de livraison (20 %), - réseau de professionnels acceptant les titres en région Rhône-Alpes (20%) et possibilités de personnalisation des fournitures (40 %). Le critère "Prix" sera apprécié sur la base du prix proposé par le candidat pour les frais de gestion, frais accessoire et frais divers pour un chèque restaurant (cf. Article 3.1 de l'acte d'engagement). Modalités de notation du prix : L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Prix" "Valeur technique" et "Mise en place de procédures s'inscrivant dans le cadre du développement durable" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. Avis au JOUE obligatoire Modalités de retrait du dossier de consultation : - sur support papier : dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Suite du bloc capacités du Candidat: e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 c. com.) ou procédure équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ; f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004). 2. déclaration du candidat indiv. ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équivalente). Si redressement judiciaire, produire copie jugements Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Marat, tél. +33 475792321. Modalités de remise des candidatures et des offres : - par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la ville de valence - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature : - la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant, - les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant, - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et gestion des titres restaurants pour les agents de la Ville de Valence: services municipaux et Eau de Valence. Ces titres entrent dans le cadre des dispositions de l'article 25 de la loi nº 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
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Quantité ou étendue:
nombre minimum annuel: 100 000. Nombre maximum annuel: 300 000.
Nombre de titres sur douze mois estimé à 162 200 pour la Ville de Valence (160 000 pour services municipaux, 2 200 pour Eau de Valence).
S'agissant d'un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas contractuelles mais seulement indicatives.
Description des options:
marché éventuellement reconductible trois fois un an.
Les dates prévisionnelles de commencement des éventuels marchés ultérieurs sont :
1.9.2015
1.9.2016
1.9.2017
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 110514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des relations humaines, 10 rue Farnerie, 26000 Valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ;
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions : art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C. gal. impôts et art. L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C Défense, ou pour infraction de même nature dans autre État de l'UE,
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur fondement des art 131-10 ou 131-39 du C pénal ;
b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier jud. pour infractions art. L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou infractions de même nature dans autre État de UE;
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- pour contrats admin., ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. trav.
c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. trav. (travailleurs handicapés)
d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art. L640-1 du C. com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C. com.) ou procédure étrangère équivalente.
Voir suite dans renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements par mandats administratifs.
DGP: 30 jours.
Autofinancement sur le budget général de la ville + budget annexe régie de l'eau.
Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence.
Comptable public assignataire: M. le trésorier principal.
Avance selon article 87 du CMP : 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres de la CAO dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Mise en place de procédures s'inscrivant dans le cadre du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques à Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration générale
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Ledoux Marie
Téléphone: +33 475754010 📞
Point de contact: Mme Aiguier Arlette
Téléphone: +33 475754011 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lmeM1fhPvI 🌏
Nom: Mairie de Valence, direction de l'administration générale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110514
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro.
Date limite de réception des offres: 24.6.2014 à 17:00 (GMT Paris).
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2014.
Date d'attribution = date de notification du marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Sous-critères et pondération du critère de jugement "Valeur technique" :
- sécurisation de la procédure de commande (transmission et traitement des fichiers transmis) (20 %) et du mode de livraison (20 %),
- réseau de professionnels acceptant les titres en région Rhône-Alpes (20%) et possibilités de personnalisation des fournitures (40 %).
Le critère "Prix" sera apprécié sur la base du prix proposé par le candidat pour les frais de gestion, frais accessoire et frais divers pour un chèque restaurant (cf. Article 3.1 de l'acte d'engagement).
Modalités de notation du prix :
L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : "Prix" "Valeur technique" et "Mise en place de procédures s'inscrivant dans le cadre du développement durable" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges.
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Les offres seront classées par ordre décroissant : l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée.
Avis au JOUE obligatoire
Modalités de retrait du dossier de consultation :
- sur support papier : dossier remis gratuitement
- par téléchargement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.
Suite du bloc capacités du Candidat:
e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 c. com.) ou procédure équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;
f) avoir, au 31 déc de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement
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g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. sont exacts.
Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28.12.2004).
2. déclaration du candidat indiv. ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équivalente). Si redressement judiciaire, produire copie jugements
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.
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Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Marat, tél. +33 475792321.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour fourniture et gestion de titres restaurants pour les agents de la ville de valence - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
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La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée
dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant,
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
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Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Marché renouvelable
mai 2015 ou mai 2016 ou mai 2017 ou mai 2018
Source: OJS 2014/S 093-163309 (2014-05-13)
Informations complémentaires (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176691
Se réfère à l'avis: 2014/S 93-163309
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2014/S 101-176691 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302148
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Marché attribué pour une quantité minimum annuelle de 100 000 titres et pour une quantité maximum annuelle de 300 000 titres. Les frais de gestion sont de 0 euro(s) par titre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 93 B, annonce no 162 du 15.5.2014. Références de publication rectificative Parution no : 100 B, annonce no 191 du 24 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Cheque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Téléphone: +33 0476429000 📞
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du Maire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cédex 03
Source: OJS 2014/S 170-302148 (2014-09-02)
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Produits/services:
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