Fourniture et gestion de prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Fourniture et gestion de prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil général des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1- fourniture et gestion des chèques emploi service universel (Cesu) : 800 000,00 euro Ht/AnLot 2 - fourniture et gestion des titres restaurant : 8 000 000,00 euro Ht/AnLot 3 - fourniture et gestion des bons cadeaux de Noël : 250 000,00 euro Ht/An
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 4971860000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264596
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Par délibération en date des 18 décembre 2006, le Conseil général des Alpes- maritimes s'est prononcé sur de nouvelles mesures en faveur du personnel et 4 mai 2007, sur la mise en oeuvre du chèque emploi service universel. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30 ; -par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ; Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion de prestations sociales à l'attention du personnel du Conseil général des Alpes-Maritimes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et gestion des chèques emploi service universel (Cesu)
Brève description: Fourniture et gestion des chèques emploi service universel (Cesu).
Quantité ou étendue: montant annuel maximum : 800 000,00 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et gestion des titres restaurant
Brève description: Fourniture et gestion des titres restaurant.
Quantité ou étendue: montant annuel maximum : 8 000 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et gestion des bons cadeaux de Noël
Brève description: Fourniture et gestion des bons cadeaux de Noël.
Quantité ou étendue: montant annuel maximum : 250 000, 00 euro (H.T.).
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1- fourniture et gestion des chèques emploi service universel (Cesu) : 800 000,00 euro Ht/An
Lot 2 - fourniture et gestion des titres restaurant : 8 000 000,00 euro Ht/An
Lot 3 - fourniture et gestion des bons cadeaux de Noël : 250 000,00 euro Ht/An
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC 2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c
Situation économique et financière:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— pour le lot 1 : habilitation donnée par l'agence Nationale des services à la personne pour l'émission des chèques emploi service universel (CESU préfinancés).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de minimum exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0122
Informations complémentaires
Par délibération en date des 18 décembre 2006, le Conseil général des Alpes- maritimes s'est prononcé sur de nouvelles mesures en faveur du personnel et 4 mai 2007, sur la mise en oeuvre du chèque emploi service universel.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30 ;
-par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr ;
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres : séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande.
Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
-référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Source: OJS 2014/S 147-264596 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430552
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264596
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum, avec maximum, passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, avec le maximum annuel suivant pour chaque des périodes: Lot 1: 800 000 EUR HT. Lot 2: 8 000 000 EUR HT. Lot 3: 250 000 EUR HT. Les marchés ont été signés le 17.11.2014 La valeur globale faciale des: - CESU = valeur unitaire 15 euro - titres restaurant = valeur unitaire 10 euro - bons cadeaux de Noel = valeur unitaire 90 euro et 50 euro Montant de l'offre retenue exprimé en taux de rémunération: Lot 1 - gestion des CESU sous format papier: 0,42 % gestion des CESU sous format électronique: 0,21 % Lot 2 - gestion des titres restaurant: - 2,85 % Lot 3 - gestion des bons cadeaux de Noël: - 4 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 147 B, annonce no 126 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: EDENRED France
Adresse postale: immeuble Colombus (entrée au 180) 166-180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Le Cheque déjeuner
Adresse postale: 27 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

3️⃣
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (Télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP.
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Source: OJS 2014/S 244-430552 (2014-12-16)
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