fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques édités en France et à l'étranger

Institut national études démographique

les abonnements concernent :
- des titres de périodiques sur support papier, sur support papier couplé au support
électronique ou sur support électronique seul ;
- des " bouquets " de périodiques d'éditeurs (offre multi titres sur catalogue) ;
- des ressources en ligne de type " archives "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Qui ?

• Institut national études démographique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

le nombre estimatif de périodiques Français concernés est de 110. Celui relatif aux périodiques édités à l'étranger est de 140

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154050
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2014.21. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les abonnements concernent :

- des titres de périodiques sur support papier, sur support papier couplé au support

électronique ou sur support électronique seul ;

- des " bouquets " de périodiques d'éditeurs (offre multi titres sur catalogue) ;

- des ressources en ligne de type " archives "

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques édités en France
Brève description:

Les abonnements concernent des périodiques édités en France de type suivant :- des titres de périodiques sur support papier, sur support papier couplé au supportélectronique ou sur support électronique seul ;- des << bouquets >> de périodiques d'éditeurs (offre multi titres sur catalogue) ;- des ressources en ligne de type << archives >>

Les abonnements concernent des périodiques édités en France de type suivant :

- des << bouquets >> de périodiques d'éditeurs (offre multi titres sur catalogue) ;

- des ressources en ligne de type << archives >>

Quantité ou étendue: environ 110 périodiques
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée…

… totalepuisse excéder le 31.12.2018. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire le marché 4 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution.

… totale

puisse excéder le 31.12.2018. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire le marché 4 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques édités à l'étranger
Brève description:

Les abonnements concernent des périodiques édités à l'étranger de types suivants :- des titres de périodiques sur support papier, sur support papier couplé au supportélectronique ou sur support électronique seul ;- des << bouquets >> de périodiques d'éditeurs (offre multi titres sur catalogue) ;- des ressources en ligne de type << archives >>

Les abonnements concernent des périodiques édités à l'étranger de types suivants :

Quantité ou étendue: environ 140 périodiques
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2018. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire le marché 4 mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014.21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé ;

- le cas échéant, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature;

- formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifiques aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des trois dernières années disponibles (à renseigner dans le Dc2)

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie;

- une présentation générale de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- liste des principaux services ayant porté sur l'objet du marché, effectués au cours des trois derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget Ined - paiement selon article 98 du CMP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.21
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2014.21.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'INED dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet,

- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551.12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché,

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du rejet.

Source: OJS 2014/S 088-154050 (2014-05-05)

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