Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CCAS de Clermont-Ferrand

CCAS de Clermont-Ferrand

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CCAS de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-05-15 Informations complémentaires
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent – CS 50478
Code postal: 63013
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccas-clermont-ferrand.fr 📧
Téléphone: +33 473980798 📞
Fax: +33 473980770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120162
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation et réception électronique des offres possibles à l'adresse suivante : http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour le CCAS de Clermont-Ferrand.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ensemble des contrats présentant une consommation annuelle inférieure à 100 mwh
Brève description:
Ensemble des contrats existants présentant une consommation annuelle inférieure à 100 mwh (type b1).
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord cadre court de sa date de notification au 31 décembre 2017. les titulaires seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ensemble des contrats existants présentant une consommation annuelle comprise entre 100 mwh et 250 mwh
Brève description:
Ensemble des contrats existants présentant une consommation annuelle comprise entre 100 mwh et 250 mwh (type b2i).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ensemble des contrats existants présentant une consommation annuelle supérieure à 250 mwh
Brève description:
Ensemble des contrats existants présentant une consommation annuelle supérieure à 250 mwh (type b2s).
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord cadre court de sa date de notification au 31.12.2017. Les titulaires seront remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AC AOO Gaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du C.C.A.S de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : Ressources propres du CCAS (fonds publics).
Paiement : Par Mandat administratif ou procédure de paiement sans mandat préalable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vice-président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
Nom: CCAS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent, CS 50478
Point de contact: Service affaires juridiques
Téléphone: +33 473980785 📞
URL pour informations complémentaires: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC AOO Gaz
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation et réception électronique des offres possibles à l'adresse suivante : http://ccas-clermont-ferrand.centreofficielles.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se reporter article l.551-1 du code de justice administrative. (voir règlement de consultation).
Source: OJS 2014/S 070-120162 (2014-04-04)
Informations complémentaires (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167177
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120162
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2014/S 096-167177 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Saint-Vincent — CS 50478

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094378
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 70 B, annonce nº 237 du 9.4.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 95 B, annonce nº 191 du 17.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, 63013 Clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Valeur financière (25)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: GDF Suez; EDF

2️⃣

3️⃣

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 96-167177

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Source: OJS 2015/S 054-094378 (2015-03-13)
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Produits/services:
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