Fourniture et acheminement de gaz naturel
ville de Saint-Estève
Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-16 | Avis de marché |
| 2015-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires
Valeur totale du marché: 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Estève
Adresse postale: 5 rue de la République
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Estève
Contact
Courrier électronique: saint.esteve.mairie@t-esteve.com 📧
Téléphone: +33 468382300 📞
Fax: +33 468381619 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318903
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 000631
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Estève et de Le Soler
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: toute pièce que le candidat estimera de nature à appuyer sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (Nombre de relevés par an et par site, nombre de rapports financiers et énergétiques par année, modèle de récupération annuel) (20)
2. Modalités de facturation (Détail de la facture, dématérialisation de la facture, possibilité de paiement par prélèvement) (30)
3. Relation client (Structure avec interlocuteur dédié, accompagnement, fréquence et objet des contacts) (20)
4. Outil de gestion (Suivi en ligne des consommations et historiques par membre du groupement et par site, suivi à période de relevé, mise en place des alertes sur les dérives de consommations) (25)
5. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Saint-Estève, 66240
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 601 724 00018
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Soler
Adresse postale: rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Contact
Point de contact: M. Vila. Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction des services techniques
M. Puigredo Henri
Téléphone: +33 468382309 📞
Point de contact: Direction générale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_r9uCzA8V2f 🌏
Adresse postale: 5 Rue de la République
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 000631
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318903 (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires
Valeur totale du marché: 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Estève
Adresse postale: 5 rue de la République
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Estève
Contact
Courrier électronique: saint.esteve.mairie@t-esteve.com 📧
Téléphone: +33 468382300 📞
Fax: +33 468381619 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318903
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 000631
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Estève et de Le Soler
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration du candidat (Dc2)
Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestations fiscale et sociale (Liasse 36666 Impôts) et certificat Ursaff
Attestation de vigilance
attestation d'assurance en responsabilité civile
Capacité technique et professionnelle:
liste de références pour des prestations similaires avec indication des coordonnées d'un contact recommandée.
Liste des moyens humains
liste de la source d'approvisionnement en gaz naturel
copie de l'autorisation de fourniture de gaz ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le Ministère conforme aux dispositions du Décret 2004-250 du 19 mars 2004.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués, à terme échu mensuellement ou trimestriellement ou semestriellement selon la fréquence du relevé effectué par l'opérateur et le mode de fonctionnement de chaque membre du groupement. Les paiements se feront par mandat administratif au compte courant du titulaire précisé à l'acte d'engagement ou par prélèvement automatique. Les paiements s'effectueront dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Afficher plus
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (Nombre de relevés par an et par site, nombre de rapports financiers et énergétiques par année, modèle de récupération annuel) (20)
2. Modalités de facturation (Détail de la facture, dématérialisation de la facture, possibilité de paiement par prélèvement) (30)
3. Relation client (Structure avec interlocuteur dédié, accompagnement, fréquence et objet des contacts) (20)
4. Outil de gestion (Suivi en ligne des consommations et historiques par membre du groupement et par site, suivi à période de relevé, mise en place des alertes sur les dérives de consommations) (25)
5. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Saint-Estève, 66240
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 601 724 00018
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Le Soler
Adresse postale: rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Contact
Point de contact: M. Vila. Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction des services techniques
M. Puigredo Henri
Téléphone: +33 468382309 📞
Point de contact: Direction générale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_r9uCzA8V2f 🌏
Adresse postale: 5 Rue de la République
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 000631
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318903 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de la république
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043189
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318903
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Estève et Le Soler, 66240 Saint-Estève
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (nombre de relevés par an et par site, nombre de rapports financiers et énergétiques par année, modèle de récupération annuel) (20)
2. Modalités de facturation (détail de la facture, dématérialisation de la facture, possibilité de paiement par prélèvement) (30)
3. Relation client (structure avec interlocuteur dédié, accompagnement, fréquence et objet des contacts) (20)
4. Outil de gestion (suivi en ligne des consommations et historiques par membre du groupement et par site, suivi à période de relevé, mise en place des alertes sur les dérives de consommations) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies, CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vila Robert
Source: OJS 2015/S 026-043189 (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de la république
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043189
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318903
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 180 B, annonce nº 207 du 19.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Estève et Le Soler, 66240 Saint-Estève
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (nombre de relevés par an et par site, nombre de rapports financiers et énergétiques par année, modèle de récupération annuel) (20)
2. Modalités de facturation (détail de la facture, dématérialisation de la facture, possibilité de paiement par prélèvement) (30)
3. Relation client (structure avec interlocuteur dédié, accompagnement, fréquence et objet des contacts) (20)
4. Outil de gestion (suivi en ligne des consommations et historiques par membre du groupement et par site, suivi à période de relevé, mise en place des alertes sur les dérives de consommations) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies, CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vila Robert
Source: OJS 2015/S 026-043189 (2015-02-03)
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