Fourniture et acheminement d'énergie électrique -points de livraison d'éclairage public et de signalisation pour des puissances inférieures ou égales à 36 kva

Sipperec

Les prestations objet du marché comprennent :
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva qui appartiennent aux membres du groupement et qui sont situés dans le périmètre du présent marché ;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
— le service d'assistance dans les dossiers de demande de raccordement ou de modification de raccordement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Marché passé en application de l'article 76 VIII 2ème alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'énergie électrique des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.Quantité d'énergie fournie : 147 Gwh.12 500 00017 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155049
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Nature de l'accord-cadre : pour la fourniture d'énergie électrique, marché au sens du droit français passé en application de l'article 76 VIII 2ème alinéa du code des marchés publics (achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché déterminant la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie). Durée de l'accord-cadre/du marché : elle court de la notification du marché jusqu'au 31.12. 2016. Exécution du marché : La notification du marché vaut commencement d'exécution du marché, ce qui emporte en particulier obligation pour le titulaire du marché d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat GRD-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (Contrat unique). L'accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison intervient le 1.1.2015 à 0h00. La notification du marché vaut ordre de services pour l'ensemble des points de livraison avec la fourniture d'électricité relevant du mix énergétique propre au titulaire ou à la demande spécifique du membre du groupement, selon les modalités définies dans le présent marché, d'électricité d'origine 100% renouvelable certifiée par une attestation de garantie d'origine inscrite au Registre National des garanties d'origine dans les conditions prévues à l'article L.314-14 du code de l'énergie et ses textes d'application. Capacité économique et financière et références professionnelles et capacités techniques : pour justifier de ses capacités économiques, financières ou techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents sont disponibles gratuitement sur le site du SIPPEREC à l'adresse http://www.sipperec.fr à la rubrique "Appels d'offres et consultations". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être remises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception ou remis sur place contre récépissé. Tout pli parvenu après la date limite de remise des offres sera rejeté. Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant le numéro, le nom de l'affaire, la mention "Ne pas ouvrir" et la raison sociale du candidat. Les offrespourront notamment être transmises en recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : SIPPEREC, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12. Ou déposées contre récepissé à l'adresse suivante : SIPPEREC, Tour Gamma B, 14e étage, 193-197 rue de Bercy, 75012 Paris. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Le syndicat sera exceptionnellement fermé les 8, 9, 29 et 30.5.2014. liste des membres du groupement de commandes : CCAS d'Asnieres-sur-Seine CCAS de Chilly-Mazarin CCAS de Courbevoie CCAS de Levallois-Perret CCAS de Montfermeil CCAS de Rosny-sous-Bois CCAS de Savigny-sur-Orge CCAS de Versailles CCAS de ville d'Avray CCAS de Vitry-sur-Seine Centre interdepartemental de gestion de la petite couronne Chambre des métiers et de l'artisanat de la Seine Saint Denis Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons Communauté d'agglomération de l'aeroport du Communauté d'agglomeration de Mantes en Yvelines Communauté d'agglomération de Marne-la-vallee / Val Maubuee Communauté d'agglomération de Plaine Commune Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne Communauté d'agglomération du Mont Valerien Communauté d'agglomération Est Ensemble Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Communauté d'agglomération La Brie Francilienne Communauté d'agglomération Marne et Chantereine Communauté d'agglomération Sud de Seine Communaute d'aggomeration du Val d'Yerres Communauté de communes Boucle de la Seine Communauté de communes de Charenton-le-pont et Saint-maurice Département de L'Essonne Département de Seine Saint-denis Département des Hauts de Seine Département des Yvelines Département du Val-de-marne Établissement public de Sante Erasme OPH Bondy Habitat OPH Cachan Habitat OPH de Drancy OPH de Puteaux OPH de Vincennes OPH Ermont Habitat Région Ile-De-France SAEM pour la gestion de la geothermie a Chevilly-la-rue et l'Haye-les-Roses SEMGEP SIDORESTO SIGEIF SIPPEREC SIVOM de la Boucle SIVOM piscine de Houilles Société anonyme d'economie mixte pour la gestion de la geothermie et des reseaux a Maisons-alfort Stade nautique Chatillon-Malakoff Syndicat D'Energie des Yvelines Syndicat intercommunal à vocation unique colombes Clichy collectivité Syndicat intercommunal cimetière des Joncherolles Syndicat intercommunal du cimetière et crematorium de Valenton Syndicat mixte des réseaux d'energie calorifique Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur a Alfortville Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur a Bonneuil-sur-marne Université d'Evry-Val-d'Essone Université Pierre et Marie Curie Ville d'Alfortville Ville d'Antony Ville d'Arcueil Ville d'Argenteuil Ville d'Asnieres-sur-Seine Ville d'Athis-Mons Ville d'Aubervilliers Ville de Bagneux Ville de Bagnolet Ville de Ballainvilliers Ville de Bezons Ville de Bobigny Ville de Boissy-Saint-Leger Ville de Bondy Ville de Bonneuil-sur-Marne Ville de Boulogne-Billancourt Ville de Bourg-la-Reine Ville de Boussy-Saint-Antoine Ville de Brunoy Ville de Bry-sur-Marne Ville de Bures-sur-Yvette Ville de Cachan Ville de Crrieres-sous-Poissy Ville de Carrieres-sur-Seine Ville de Champigny-sur-Marne Ville de Charenton-le-Pont Ville de Châtillon Ville de Chatou Ville de Chaville Ville de Chelles Ville de Chilly-Mazarin Ville de Choisy-le-Roi Ville de Clamart Ville de Clichy-la-Garenne Ville de Colombes Ville de Conflans-Sainte-Honorine Ville de Courbevoie Ville de Courcouronnes Ville de Courtry Ville de Croissy-sur-Seine Ville de Deuil-la-Barre Ville de Domont Ville de Drancy Ville de Dugny Ville de Fontenay-le-Fleury Ville de Fontenay-sous-Bois Ville de Fresnes Ville de Garches Ville de Garges-les-Gonesse Ville de Gennevilliers Ville de Gentilly Ville de Gif-sur-Yvette Ville de Groslay Ville de Guyancourt Ville de Houilles Ville de Joinville-le-Pont Ville de Jouy-en-Josas Ville de Juvisy-sur-Orge Ville de la Celle-saint-cloud Ville de la Garenne-colombes Ville de la Queue-en-Brie Ville du Pre-Saint-Gervais Ville du Raincy Ville du Vesinet Ville des Lilas Ville des Pavillons-sous-Bois Ville de Levallois-Perret Ville de L'Hay-Les-Roses Ville DE L'Ile Saint Denis Ville de Limeil-Brevannes Ville de Livry-Gargan Ville de Longjumeau Ville de Longpont-sur-Orge Ville de Louveciennes Ville de Louvres Ville de Maisons-Lafitte Ville de Malakoff Ville de Mandres-les-roses Ville de Marcoussis Ville de Margency Ville de Marly le roi Ville de Marnes-la-coquette Ville de Marolles-en-brie Ville de Massy Ville de Mitry-mory Ville de Montesson Ville de Montfermeil Ville de Montgeron Ville de Montmagny Ville de Montrouge Ville de Nanterre Ville de Neuilly-plaisance Ville de Neuilly-sur-seine Ville de Nogent-sur-marne Viille de Noisy-le-sec Ville de Pantin Ville de Paray-veille-poste Ville de Perigny-sur-yerres Ville de Pierrefitte Ville de Plessis-pate Ville de Pontault-combault Ville de Puteaux Ville de Quincy-sous-senart Ville de Roissy-en-france Ville de Romainville Ville de Rosny-sous-bois Ville de Rueil-malmaison Ville de Rungis Ville de Saint-cloud Ville de Saint-denis Ville de Saint-mande Ville de Saint-maur-des-fosses Ville de Saint-maurice Ville de Saint-ouen Ville de Sannois Ville de Savigny-sur-orge Ville de Sceaux Ville de Sevran Ville de Sevres Ville de Soisy-sous-montmorency Ville de Soisy-sur-seine Ville de Stains Ville de Sucy en brie Ville de Suresnes Ville de Taverny Ville de Torcy Ville de Vaires-sur-marne Ville de Valenton Ville de Vanves Ville de Varennes-jarcy Ville de Vaujours Ville de Velizy-villacoublay Ville de Verrieres-le-buisson Ville de Versailles Ville de Villabe Ville de ville d'Avray Ville de Villebon-sur-yvette Ville de Villejuif Ville de Villemoisson-sur-orge Ville de Villemomble Ville de Villeneuve-la-garenne Ville de Villeneuve-le-roi Ville de Villeneuve-saint-georges Ville de Villepinte Ville de Villetaneuse Ville de Villiers-le-bel Ville de Vincennes Ville de Viry-chatillon Ville de Vitry-sur-seine Ville de Wissous Ville d'Elancourt Ville d'Epinay-sur-Orge Ville d'Epinay-sur-Seine Ville d'Ermont Ville d'Etiolles Ville d'Evry Ville d'Issy-les-Moulineaux Ville d'Ivry sur seine Ville d'Orly Ville d'Orsay Ville du Bourget Ville du perreux-sur-marne ville du plessis-robinson ville du puiseux-en-france ville D'Yerres Estimation de la valeur en euros hors taxes : La fourchette ne concerne que la part fourniture. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 500 000 💰
17 000 000 💰
Brève description:
Les prestations objet du marché comprennent :
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentés en basse tension à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva qui appartiennent aux membres du groupement et qui sont situés dans le périmètre du présent marché ;
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— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique ;
— le service d'assistance dans les dossiers de demande de raccordement ou de modification de raccordement.
Quantité ou étendue:
Marché passé en application de l'article 76 VIII 2ème alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'énergie électrique des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
Quantité d'énergie fournie : 147 Gwh.
Numéro de référence: 14S012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ,
— l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le mode de règlement peut être le prélévement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19 octobre 2001.
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La monnaie de comptes du marché est l'euro(s).
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le financement est assuré sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes pour l'achat d'électricité.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins.
Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
Des acomptes seront versés au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le titulaire doit être autorisé à exercer une activité d'achat pour revente dans les conditions prévues à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec, juriste, Tél : +33 144748563, Julien Barreteau, ingénieur, Tél : +33 1706449047
Président du SIPPEREC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sipperec
Adresse postale: Tour Gamma B 193-197 rue de Bercy
Point de contact: Julien Barreteau
Téléphone: +33 170649047 📞
Courrier électronique: jbarreteau@sipperec.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7OiZEmBCZq 🌏
Point de contact: Romuald le Quilliec
Téléphone: +33 144748563 📞
Point de contact: Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7OiZEmBCZq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S012
Informations complémentaires
Nature de l'accord-cadre : pour la fourniture d'énergie électrique, marché au sens du droit français passé en application de l'article 76 VIII 2ème alinéa du code des marchés publics (achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché déterminant la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie).
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Durée de l'accord-cadre/du marché : elle court de la notification du marché jusqu'au 31.12. 2016.
Exécution du marché :
La notification du marché vaut commencement d'exécution du marché, ce qui emporte en particulier obligation pour le titulaire du marché d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat GRD-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (Contrat unique).
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L'accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison intervient le 1.1.2015 à 0h00.
La notification du marché vaut ordre de services pour l'ensemble des points de livraison avec la fourniture d'électricité relevant du mix énergétique propre au titulaire ou à la demande spécifique du membre du groupement, selon les modalités définies dans le présent marché, d'électricité d'origine 100% renouvelable certifiée par une attestation de garantie d'origine inscrite au Registre National des garanties d'origine dans les conditions prévues à l'article L.314-14 du code de l'énergie et ses textes d'application.
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Capacité économique et financière et références professionnelles et capacités techniques : pour justifier de ses capacités économiques, financières ou techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents sont disponibles gratuitement sur le site du SIPPEREC à l'adresse http://www.sipperec.fr à la rubrique "Appels d'offres et consultations".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être remises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception ou remis sur place contre récépissé. Tout pli parvenu après la date limite de remise des offres sera rejeté. Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant le numéro, le nom de l'affaire, la mention "Ne pas ouvrir" et la raison sociale du candidat.
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Les offrespourront notamment être transmises en recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante : SIPPEREC, Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12. Ou déposées contre récepissé à l'adresse suivante : SIPPEREC, Tour Gamma B, 14e étage, 193-197 rue de Bercy, 75012 Paris. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15. Le syndicat sera exceptionnellement fermé les 8, 9, 29 et 30.5.2014.
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liste des membres du groupement de commandes :
CCAS d'Asnieres-sur-Seine
CCAS de Chilly-Mazarin
CCAS de Courbevoie
CCAS de Levallois-Perret
CCAS de Montfermeil
CCAS de Rosny-sous-Bois
CCAS de Savigny-sur-Orge
CCAS de Versailles
CCAS de ville d'Avray
CCAS de Vitry-sur-Seine
Centre interdepartemental de gestion de la petite couronne
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Seine Saint Denis
Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Communauté d'agglomération de l'aeroport du Communauté d'agglomeration de Mantes en Yvelines
Communauté d'agglomération de Marne-la-vallee / Val Maubuee
Communauté d'agglomération de Plaine Commune
Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne
Communauté d'agglomération du Mont Valerien
Communauté d'agglomération Est Ensemble
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Communauté d'agglomération La Brie Francilienne
Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Communauté d'agglomération Sud de Seine
Communaute d'aggomeration du Val d'Yerres
Communauté de communes Boucle de la Seine
Communauté de communes de Charenton-le-pont et Saint-maurice
Département de L'Essonne
Département de Seine Saint-denis
Département des Hauts de Seine
Département des Yvelines
Département du Val-de-marne
Établissement public de Sante Erasme
OPH Bondy Habitat
OPH Cachan Habitat
OPH de Drancy
OPH de Puteaux
OPH de Vincennes
OPH Ermont Habitat
Région Ile-De-France
SAEM pour la gestion de la geothermie a Chevilly-la-rue et l'Haye-les-Roses
SEMGEP
SIDORESTO
SIGEIF
SIPPEREC
SIVOM de la Boucle
SIVOM piscine de Houilles
Société anonyme d'economie mixte pour la gestion de la geothermie et des reseaux a Maisons-alfort
Stade nautique Chatillon-Malakoff
Syndicat D'Energie des Yvelines
Syndicat intercommunal à vocation unique colombes Clichy collectivité
Syndicat intercommunal cimetière des Joncherolles
Syndicat intercommunal du cimetière et crematorium de Valenton
Syndicat mixte des réseaux d'energie calorifique
Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur a…
… Alfortville
… Bonneuil-sur-marne
Université d'Evry-Val-d'Essone
Université Pierre et Marie Curie
Ville d'Alfortville
Ville d'Antony
Ville d'Arcueil
Ville d'Argenteuil
Ville d'Asnieres-sur-Seine
Ville d'Athis-Mons
Ville d'Aubervilliers
Ville de Bagneux
Ville de Bagnolet
Ville de Ballainvilliers
Ville de Bezons
Ville de Bobigny
Ville de Boissy-Saint-Leger
Ville de Bondy
Ville de Bonneuil-sur-Marne
Ville de Boulogne-Billancourt
Ville de Bourg-la-Reine
Ville de Boussy-Saint-Antoine
Ville de Brunoy
Ville de Bry-sur-Marne
Ville de Bures-sur-Yvette
Ville de Cachan
Ville de Crrieres-sous-Poissy
Ville de Carrieres-sur-Seine
Ville de Champigny-sur-Marne
Ville de Charenton-le-Pont
Ville de Châtillon
Ville de Chatou
Ville de Chaville
Ville de Chelles
Ville de Chilly-Mazarin
Ville de Choisy-le-Roi
Ville de Clamart
Ville de Clichy-la-Garenne
Ville de Colombes
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Ville de Courbevoie
Ville de Courcouronnes
Ville de Courtry
Ville de Croissy-sur-Seine
Ville de Deuil-la-Barre
Ville de Domont
Ville de Drancy
Ville de Dugny
Ville de Fontenay-le-Fleury
Ville de Fontenay-sous-Bois
Ville de Fresnes
Ville de Garches
Ville de Garges-les-Gonesse
Ville de Gennevilliers
Ville de Gentilly
Ville de Gif-sur-Yvette
Ville de Groslay
Ville de Guyancourt
Ville de Houilles
Ville de Joinville-le-Pont
Ville de Jouy-en-Josas
Ville de Juvisy-sur-Orge
Ville de la Celle-saint-cloud
Ville de la Garenne-colombes
Ville de la Queue-en-Brie
Ville du Pre-Saint-Gervais
Ville du Raincy
Ville du Vesinet
Ville des Lilas
Ville des Pavillons-sous-Bois
Ville de Levallois-Perret
Ville de L'Hay-Les-Roses
Ville DE L'Ile Saint Denis
Ville de Limeil-Brevannes
Ville de Livry-Gargan
Ville de Longjumeau
Ville de Longpont-sur-Orge
Ville de Louveciennes
Ville de Louvres
Ville de Maisons-Lafitte
Ville de Malakoff
Ville de Mandres-les-roses
Ville de Marcoussis
Ville de Margency
Ville de Marly le roi
Ville de Marnes-la-coquette
Ville de Marolles-en-brie
Ville de Massy
Ville de Mitry-mory
Ville de Montesson
Ville de Montfermeil
Ville de Montgeron
Ville de Montmagny
Ville de Montrouge
Ville de Nanterre
Ville de Neuilly-plaisance
Ville de Neuilly-sur-seine
Ville de Nogent-sur-marne
Viille de Noisy-le-sec
Ville de Pantin
Ville de Paray-veille-poste
Ville de Perigny-sur-yerres
Ville de Pierrefitte
Ville de Plessis-pate
Ville de Pontault-combault
Ville de Puteaux
Ville de Quincy-sous-senart
Ville de Roissy-en-france
Ville de Romainville
Ville de Rosny-sous-bois
Ville de Rueil-malmaison
Ville de Rungis
Ville de Saint-cloud
Ville de Saint-denis
Ville de Saint-mande
Ville de Saint-maur-des-fosses
Ville de Saint-maurice
Ville de Saint-ouen
Ville de Sannois
Ville de Savigny-sur-orge
Ville de Sceaux
Ville de Sevran
Ville de Sevres
Ville de Soisy-sous-montmorency
Ville de Soisy-sur-seine
Ville de Stains
Ville de Sucy en brie
Ville de Suresnes
Ville de Taverny
Ville de Torcy
Ville de Vaires-sur-marne
Ville de Valenton
Ville de Vanves
Ville de Varennes-jarcy
Ville de Vaujours
Ville de Velizy-villacoublay
Ville de Verrieres-le-buisson
Ville de Versailles
Ville de Villabe
Ville de ville d'Avray
Ville de Villebon-sur-yvette
Ville de Villejuif
Ville de Villemoisson-sur-orge
Ville de Villemomble
Ville de Villeneuve-la-garenne
Ville de Villeneuve-le-roi
Ville de Villeneuve-saint-georges
Ville de Villepinte
Ville de Villetaneuse
Ville de Villiers-le-bel
Ville de Vincennes
Ville de Viry-chatillon
Ville de Vitry-sur-seine
Ville de Wissous
Ville d'Elancourt
Ville d'Epinay-sur-Orge
Ville d'Epinay-sur-Seine
Ville d'Ermont
Ville d'Etiolles
Ville d'Evry
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Ivry sur seine
Ville d'Orly
Ville d'Orsay
Ville du Bourget
Ville du perreux-sur-marne
ville du plessis-robinson
ville du puiseux-en-france
ville D'Yerres
Estimation de la valeur en euros hors taxes : La fourchette ne concerne que la part fourniture.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155049 (2014-05-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 048 292 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242327
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155049
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La valeur technique est décomposée en trois sous-critères : 1) Préparation et gestion de la bascule, évolution du périmètre du marche et assistance aux dossiers de demande de raccordement ou de modification de raccordement (pondération : 10/25) 2) Qualité et gestion des relations (pondération : 10/25) 3) Facturation (pondération : 5/25) Les montants indiqués sont des estimations au regard du détail quantitatif estimatif établi par le pouvoir adjudicateur. 1. Recours gracieux Toute demande constituant un recours administratif gracieux doit être adressée à l'attention de la Présidente du SIPPEREC et envoyée au service juridique au siège du syndicat : 193 197 rue de Bercy – 75582 Paris Cedex 12. 2. Recours contentieux L'ensemble des recours contentieux mentionnés ci-dessous doivent être introduits devant : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 téléphone : +33 144594400 télécopie : +33 144594646 Site internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 2.1 Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)) Le recours peut être introduit jusqu'à la signature du marché, laquelle ne peut intervenir moins de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre à l'ensemble des candidats intéressés en cas de transmission électronique et de 16 jours à compter de cette même date en cas de transmission par voie postale. 2.2 Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du CJA) Ce recours peut être formé contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification (délais supplémentaires de distance pour les candidats demeurant dans un département ou territoire d'outre-mer ou à l'étranger : article R. 421-7 du CJA). 2.3 Recours « Tropic Travaux » En application de l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", req. no 291545, ce recours de pleine juridiction peut être formé par tout concurrent évincé aux fins de contester la validité d'un contrat ou de certaines de ses clauses. Ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires et doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a fait l'objet de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du CJA). 2.3 Recours « Département du Tarn-et-Garonne » En application de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 «Département du Tarn-et-Garonne», req. no 358994, désormais tout tiers susceptible d'être lésé par un contrat administratif peut agir devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. La seule limite fixée par le Conseil d'état : que le contrat soit susceptible de le léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine. Les tiers lésés ont 2 mois pour agir à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat. Et ce y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics. Ils peuvent accompagner leur recours d'une demande tendant à la suspension du contrat. le préfet, dans le cadre du contrôle de la légalité, reste recevable à contester la légalité de ces actes devant le juge de l'excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no 89 A, annonce no 157 du 9 mai 2014. Parution no 89 B, annonce no 248 du 9 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique porte sur le prix (TTC) de la fourniture de l'énergie électrique sur la base du DQE transmis (75)
2. La valeur technique sera appréciée au regard des informations apportées dans le mémoire méthodologique (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750004100021
Contact
Point de contact: M. président du Sipperec Jacques J.P.Martin
Source: OJS 2014/S 135-242327 (2014-07-15)
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