fourniture et acheminement d'électricité- puissances souscrites supérieures à 36 kva
l'Accord-Cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées :
-la fourniture complète en électricité des points de livraison alimentés en basse tension et en haute tension et à des puissances souscrites supérieures à 36 KVA des 453 membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité visés en annexe Ccs-1 du cahier des clauses spécifiques (Ccs) de chaque marché subséquent, intégrant les prestations définies aux articles 5 et 6 du Cctp-Marchés subséquents ;
-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique ;
-la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-26
|
Avis de marché
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| 2015-02-11
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Avis d'attribution de marché
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| 2015-06-03
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Avis d'attribution de marché
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