Fourniture en location et maintenance d'équipements de reprographie numérique de documents avec interface réseau
Centre hospitalier de Mulhouse
La consultation porte sur la fourniture en location et maintenance pour une période unique de 60 mois d'équipements neufs de reprographie numérique de documents avec interface réseau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-29 | Avis de marché |
| 2015-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altikrch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035640
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro de référence: 13S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MMPA du Centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Conférer règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conférer règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'équipement (40)
2. prix des prestations (20)
3. évaluation des utilisateurs (15)
4. service après-vente et l'assistance technique (10)
5. délai de livraison ou d'exécution (10)
6. performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Téléphone: +33 389647921 📞
Courrier électronique: hausherre@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Point de contact: Philippe Baldensperger
Téléphone: +33 389647853 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Adresse postale: Direction des achats, 87 avenue d'Altkirch
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 023-035640 (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altikrch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389646808 📞
Fax: +33 389647079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035640
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu
Type de procédure : appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture en location et maintenance pour une période unique de 60 mois d'équipements neufs de reprographie numérique de documents avec interface réseau.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture en location et maintenance d'un équipement neuf de reprographie numérique de documents une couleur (noir) avec interface réseau et d'une solution logicielle de pilotage des travaux d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture en location et maintenance d'un copieur couleur numérique neuf avec interface réseau
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MMPA du Centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conférer règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du CHM.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché en ce qui concerne la part location. Ils sont révisables aux 30.6.2015, 30.6.2016 , 30.6.2017 et 30.6.2018 en ce qui concerne la part maintenance.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'équipement (40)
2. prix des prestations (20)
3. évaluation des utilisateurs (15)
4. service après-vente et l'assistance technique (10)
5. délai de livraison ou d'exécution (10)
6. performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Téléphone: +33 389647921 📞
Courrier électronique: hausherre@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Point de contact: Philippe Baldensperger
Téléphone: +33 389647853 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Adresse postale: Direction des achats, 87 avenue d'Altkirch
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0034
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-marches.com/chmu
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Type de procédure : appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
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- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 023-035640 (2014-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 895,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 389647566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364081
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035640
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MMPA du centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'équipement (40)
2. Prix des prestations (20)
3. Évaluation des utilisateurs (15)
4. Service après-vente et l'assistance technique (10)
5. Délai de livraison ou d'exécution (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Konica Minolta business solution (cotraitant: BNP Paribas lease group)
Adresse postale: 01 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Konica Minolta business solution (cotraitant: BNP Paribas Lease Group)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Fax: +33 38334222 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2015/S 201-364081 (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 895,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 389647566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364081
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035640
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Lot 1:
— location: offre variante de paiement trimestriel terme à échoir,
— maintenance: offre de base de paiement trimestriel terme échu.
Lot 2:
— location: offre variante de paiement trimestriel terme à échoir,
— maintenance: offre de base de paiement trimestriel terme échu.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 23 B, annonce n° 245 du 1.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MMPA du centre hospitalier de Mulhouse, 68051 Mulhouse Cedex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'équipement (40)
2. Prix des prestations (20)
3. Évaluation des utilisateurs (15)
4. Service après-vente et l'assistance technique (10)
5. Délai de livraison ou d'exécution (10)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Konica Minolta business solution (cotraitant: BNP Paribas lease group)
Adresse postale: 01 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Konica Minolta business solution (cotraitant: BNP Paribas Lease Group)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Fax: +33 38334222 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative);
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Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2015/S 201-364081 (2015-10-13)
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