Fourniture de végétaux et entretien des espace verts

Ville de Chelles

Fourniture de végétaux et entretien des espace verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché débute à compter de la réception de sa- notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015. Le présent marché est reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2017.La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période par lot :Lot nº 1 Entretien des espaces verts montant maximum HT par période de 96 000 EUR.Lot nº 2 Fauchage montant maximum HT par période de 15 000 EUR.Lot nº 3 Traitement herbicide des voies, places et allées montant maximum HT par période de 45 000 EUR.Lot nº 4 Traitement phytosanitaire des arbres montant maximum HT par période de 4 500 EUR.Lot nº 5 Taille en rideau des arbres montant maximum HT par période de 42 000 EUR.Lot nº 6 Élagage en port libre, abattage et essouchement des arbres montant maximum HT par période de 12 500 EUR.Lot nº 7 Entretien des terrains de sports montant maximum HT par période de 83 500 EUR.Lot nº 8 Plantes à massifs montant maximum HT par période de 60 000 EUR.Lot nº 9 Arbres, arbustes et plantes molles (dite d'orangerie) montant maximum HT par période de 20 000 EUR.Lot nº 10 Bulbes montant maximum HT par période de 5 000 EUR.Lot nº 11 Tapis fleurs montant maximum HT par période de 12 500 EUR.Lot nº 12 Sapins montant maximum HT par période de 3 500 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384195
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du Souvenir Émile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél:+33 164728566 fax: +33 164728817- courriel:dcp@chelles.fr Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com. Détail critère valeur technique : Pour le lot 1 Valeur technique 60 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 40 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 10 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 10 points). Pour les lots 2,3,4,et 7 Valeur technique 50 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 30 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 10 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 10 points). Détail critère valeur technique Pour le lot 5 Valeur technique 42 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 10 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 7 points). pour le lot 6 Valeur technique 40 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 7,5 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 7,5 points). pour les lots 8,9,10,11 et 12 Valeur technique 30 points (La qualité des végétaux proposés 15 points, Mode et méthodes de culture, conditionnement 10 points, Le mode de gestion et de valorisation des déchets résultants de la production, mise en oeuvre du développement durable 5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Si en droit interne le présent marché est un marché à bons- de commande, il est considéré comme un accord-cadre en droit communautaire.
Brève description: Fourniture de végétaux et entretien des espace verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 96 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fauchage
Brève description: Fauchage
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 15 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement herbicide des voies, places et allées
Brève description: Traitement herbicide des voies, places et allées.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 45 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement phytosanitaire des arbres
Brève description: Traitement phytosanitaire des arbres.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 4 500 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Taille en rideau des arbres
Brève description: Taille en rideau des arbres.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 42 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Élagage en port libre, abattage et essouchement des arbres
Brève description: Élagage en port libre, abattage et essouchement des arbres.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 12 500 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports
Brève description: Entretien des terrains de sports.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 83 500 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plantes à massifs
Brève description: Plantes à massifs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 60 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Arbres, arbustes et plantes molles (dite d'orangerie)
Brève description: Arbres, arbustes et plantes molles (dite d'orangerie).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 20 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Bulbes
Brève description: Bulbes
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 5 000 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Tapis fleurs
Brève description: Tapis fleurs.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Sapins
Brève description: Sapins
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum HT par période de 3 500 EUR.
Quantité ou étendue:
Le présent marché débute à compter de la réception de sa- notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015. Le présent marché est reconductible tacitement deux fois maximum par période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2017.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période par lot :
Lot nº 1 Entretien des espaces verts montant maximum HT par période de 96 000 EUR.
Lot nº 2 Fauchage montant maximum HT par période de 15 000 EUR.
Lot nº 3 Traitement herbicide des voies, places et allées montant maximum HT par période de 45 000 EUR.
Lot nº 4 Traitement phytosanitaire des arbres montant maximum HT par période de 4 500 EUR.
Lot nº 5 Taille en rideau des arbres montant maximum HT par période de 42 000 EUR.
Lot nº 6 Élagage en port libre, abattage et essouchement des arbres montant maximum HT par période de 12 500 EUR.
Lot nº 7 Entretien des terrains de sports montant maximum HT par période de 83 500 EUR.
Lot nº 8 Plantes à massifs montant maximum HT par période de 60 000 EUR.
Lot nº 9 Arbres, arbustes et plantes molles (dite d'orangerie) montant maximum HT par période de 20 000 EUR.
Lot nº 10 Bulbes montant maximum HT par période de 5 000 EUR.
Lot nº 11 Tapis fleurs montant maximum HT par période de 12 500 EUR.
Lot nº 12 Sapins montant maximum HT par période de 3 500 EUR.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires: en application et dans le respect de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.
Numéro de référence: 14-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles, 77500 Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ou l'imprimé Dc1, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou l'imprimé Dc2.
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné. Les candidats doivent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et leur offre. Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
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Selon le décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Situation économique et financière:
La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des principaux services et fournitures au cours des- 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et pour une durée d'exécution des prestations supérieur à deux mois sauf renonciation du titulaire. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des prestations des lots 1 à 7 seront révisables au 1er janvier de chaque période selon la formule de révision des prix. Les prix des fournitures des lots 8 à 12 seront ajustés au 1er janvier de chaque période en fonction de l'évolution des prix par référence au catalogue ou tarifs du titulaire sur lequel s'applique le(s) taux de remise mentionné(s) à l'acte d'engagement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne- publique. Le financement sera assuré par le budget communal. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures- et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique 60 points, PRIX 40 points
2. Lots 2-3-4-7: valeur technique 50 points, PRIX 50 points
3. Lot 5: valeur technique 42 points, PRIX 50 points, délais d'intervention 8 points
4. Lot 6: valeur technique 40 points, PRIX 50 points, délais d'intervention 10 points
5. Lots 8-9-10-11-12: PRIX 55 points, valeur technique 30 points, délais de livraison 15 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
Nom: Ville de Chelles
Commune postale: Chelles
Point de contact: Direction des services techniques
Mme Da Costa
Téléphone: +33 164728444 📞
Courrier électronique: b.dacosta@chelles.fr 📧
Fax: +33 164728543 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-24
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement par la ville de Chelles, direction de la commande publique, parc du Souvenir Émile Fouchard 77505 Chelles Cedex. Tél:+33 164728566 fax: +33 164728817-
courriel:dcp@chelles.fr
Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com.
Détail critère valeur technique :
Pour le lot 1 Valeur technique 60 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 40 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 10 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 10 points).
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Pour les lots 2,3,4,et 7 Valeur technique 50 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 30 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 10 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 10 points).
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Détail critère valeur technique
Pour le lot 5 Valeur technique 42 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 10 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 7 points).
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pour le lot 6 Valeur technique 40 points (Modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations 25 points, Moyens humains et matériels pour réaliser les prestations 7,5 points,les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement 7,5 points).
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pour les lots 8,9,10,11 et 12 Valeur technique 30 points (La qualité des végétaux proposés 15 points, Mode et méthodes de culture, conditionnement 10 points, Le mode de gestion et de valorisation des déchets résultants de la production, mise en oeuvre du développement durable 5 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; - référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
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Faisant grief; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative); - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat,
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administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.07.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req no291545).
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Source: OJS 2014/S 217-384195 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 090,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089212
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-384195
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 217 B, annonce n° 389 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique 60 points, prix 40 points
2. Lots 2-3-4-7: valeur technique 50 points, prix 50 points
3. Lot 5: valeur technique 42 points, prix 50 points, délais d'intervention 8 points
4. Lot 6: valeur technique 40 points, prix 50 points, délais d'intervention 10 points
5. Lots 8-9-10-11-12: prix 55 points, valeur technique 30 points, délais de livraison 15 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: AMG paysage
Adresse postale: 49 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Smda
Adresse postale: 21/23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

4️⃣
Nom: L'Eden Vert
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490

5️⃣
Nom: Société parisienne d'élagage SPE
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

6️⃣
Nom: Société parisienne d'élage SPE

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Progreen
Adresse postale: 2 chemin du Chauffour
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160

8️⃣
Nom: Hortimandres
Adresse postale: 23 rue François Coppée
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520

9️⃣
Nom: Pépinières franciliennes
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500

1️⃣0️⃣
Nom: Ernest turc productions
Adresse postale: BP 70315
Commune postale: Angers
Code postal: 49003

1️⃣1️⃣
Nom: SCEA Chamoulaud
Adresse postale: 5 rue Hector Berlioz
Commune postale: Le Barp
Code postal: 33114

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Brizard frères
Adresse postale: 5 rue de Boutot
Commune postale: Saulieu
Code postal: 21210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
3
4
7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative),
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— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquences de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req no291545).
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Source: OJS 2015/S 051-089212 (2015-03-10)
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