Fourniture de titres restaurant

Quantité ou étendue

C'est un marché à bons de commandes conclu en vertu des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront demandées sous forme de bons de commandes, et devront être exécutées conformément au CCP. La Ville s'engage à commander pour:— Un montant minimum annuel de 45 000 EUR HT,— Un montant maximum annuel de 230 000 EUE HT.Aucun rythme, ni quantité minimale de commande, ne pourra être imposé à la Ville.La durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1.1.2015. Le marché sera renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement:

— soit sur support physique,

— à la Mairie auprès du service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny Le Hongre de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi,

— le dossier pourra être envoyé par courrier suite à une demande par fax au +33 160436980 ou par mail : n.dupuis@magnylehongre.fr,

— soit il est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de la plate-forme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com ,

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com .

Les candidatures et les offres doivent être transmises soit sous pli cacheté (par voie postale ou dépôt en mairie), soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres ou un envoi sur un support papier.

Les offres devront être transmises:

— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Magny Le Hongre – mairie de Magny Le Hongre – service marchés publics – 21 rue du Moulin à Vent – 77700 Magny Le Hongre,

— soit déposé contre récépissé à la même adresse du Lundi au Vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00,

— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur la.

Plateforme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de synapse entreprises: www.synapse-entreprises.com – tél. : +33 172339070 ou infosynapseentreprises.com .

Les offres, qu'elles soient électroniques ou sur papier, qui seraient remises après la date et l'heure limite fixées en page de garde du règlement de la Consultation, ou celles remises sous enveloppes non cachetées ou celles contenant un virus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées au candidat concerné ou détruites en cas de transmission électronique.

Les conditions de dénonciation et de résiliation sont précisées au CCP. La reconduction est expresse, le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction.

L'entreprise produira un mémoire technique décrivant:

— le nombre d'établissements agréés en France métropolitaine à la date de dépôt des offres,

— le nombre d'établissements agréés dans le département de la Seine et Marne à la date de dépôt des offres,

— la liste des commerçants de Magny-le-Hongre et des environs acceptant ces titres,

— la gestion des commandes: le titulaire précisera s'il met à la disposition de la commune une plateforme internet sécurisée pour la gestion des commandes des titres restaurants,

— les avantages associés aux titres,

— la régularité et la diversité des offres de promotion figurant dans les carnets de tickets,

— indiquer les délais, les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés pour la livraison des titres restaurants,

— indiquer les délais maxima de livraison pour les commandes courantes et en cas d'urgence (à préciser dans l'acte d'engagement le délai contractuel),

— indiquer la capacité d'intervention rapide (réactivité de la société en cas d'urgence),

— indiquer les délais maxima de retour pour les titres expirés pour un remboursement ou un échange,

— les mesures envisagées pour la bonne exécution du marché dans le domaine de l'organisation et des méthodes de travail, préciser les lieux et surfaces de stockage, l'organisation des livraisons, disponibilité du stock, sécurisation, ... ,

— le service après-vente : indiquer les conditions de reprise de marchandise en cas d'erreur à la commande, ... ,

— les moyens humains : l'effectif consacré à l'exécution du marché, ainsi que leurs qualifications et leurs expériences,

— les moyens matériels et l'équipement technique de l'entreprise consacré à l'exécution du marché, les moyens d'impression et de façonnage des titres,

— une proposition de titres restaurant sous forme dématérialisée conformément au décret nº 2014-294 du 6 mars,

— ainsi que tout élément jugé utile par l'entreprise.

L'absence du mémoire technique entrainera le rejet de l'offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, et si ce dernier n'est pas solidaire, la ville se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire après l'attribution du marché, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.