Fourniture de titres restaurant pour le personnel des CCI de Région de Haute et Basse-Normandie

CCI Normandie

Les prestations comprennent la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion de titres-restaurant au bénéfice des personnels des CCI de Région de Haute et Basse-Normandie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, passé en application de l article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: 1 745 012
Valeur totale du marché: 1 745 012 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: Palais des Consuls – 10 quai de la Bourse – CS 41803
Code postal: 76042
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126178
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Pour la valeur technique de l'offre (40 %), les sous-critèrs pondérés sont les suivants : A) Offre de base : titres-restaurant émis sur un support papier - actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, notamment communication, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires 10 % - organisation et méthodologie mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations au regard des besoins exprimés dans le CCTP 30 % B) Prestation supplémentaires éventuelle : titres-restaurant émis sous forme dématérialisée - actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, notamment communication, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires 10 % - organisation et méthodologie mises en place pour la réalisationet le suivi des prestations au regard des besoins exprimés dans le CCTP 20 % - facilité d'utilisation par les bénéficiaires du paiement (nombre de commerçants équipés de terminaux de paiement acceptant carte magnétique) et planning d'évolution de la nouvelle formule 10 % conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion de titres-restaurant au bénéfice des personnels des CCI de Région de Haute et Basse-Normandie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, passé en application de l article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires: conformément à l article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire retenu à l'issue de l'appel d'offres. Ces nouveaux marchés pourront être conclus pendant une durée de 3 ans maximum à compter de la date de notification du marché initial.
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La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle
- PSE n1 Titres restaurant émis sous forme dématérialisée sur support magnétique rechargeable.
Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire avec la réponse à l'offre de base et qu'à défaut l'offre sera rejetée
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIN-2014-AOO-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics ;
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres de chaque Ccir.
Délai global de paiement de 30 jours : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Avance : le régime des avances est celui applicable aux marchés à bons de commande en application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Rétrocession consentie par le prestataire (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Becquin Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe – BP 1410
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Point de contact: À l'attention du pôle juridique achat marchés publics de la CCI de Normandie
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171059&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171059&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171059&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIN-2014-AOO-03
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour la valeur technique de l'offre (40 %), les sous-critèrs pondérés sont les suivants :
A) Offre de base : titres-restaurant émis sur un support papier
- actions promotionnelles (ou autres) envers les bénéficiaires des titres, notamment communication, démarche commerciale et avantages pour les bénéficiaires 10 %
- organisation et méthodologie mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations au regard des besoins exprimés dans le CCTP 30 %
B) Prestation supplémentaires éventuelle : titres-restaurant émis sous forme dématérialisée
- organisation et méthodologie mises en place pour la réalisationet le suivi des prestations au regard des besoins exprimés dans le CCTP 20 %
- facilité d'utilisation par les bénéficiaires du paiement (nombre de commerçants équipés de terminaux de paiement acceptant carte magnétique) et planning d'évolution de la nouvelle formule 10 %
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier).
Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert – BP 51
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-126178 (2014-04-09)
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