Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la ville et du centre communal d'action sociale de Fréjus

Ville de Fréjus

Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la ville et du centre communal d'action sociale de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Afin de réaliser les prestations de fournitures de titres restaurant définies au cahier des charges, la commune de Fréjus et le Centre communal d'action sociale de Fréjus ont décidé de constituer un groupement de commande. La ville de Fréjus est désignée comme coordonnateur administratif et technique de ce groupement.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: M. le maire de Fréjus, place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229096
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : références et capacités professionnelles, techniques et financières. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la ville et du centre communal d'action sociale de Fréjus.
Quantité ou étendue:
Afin de réaliser les prestations de fournitures de titres restaurant définies au cahier des charges, la commune de Fréjus et le Centre communal d'action sociale de Fréjus ont décidé de constituer un groupement de commande. La ville de Fréjus est désignée comme coordonnateur administratif et technique de ce groupement.
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conclu avec un opérateur économique.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans.
Réalisation de prestations similaires :
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SER003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 45 du CMP ; (ou imprimÉ DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; (ou imprimÉ DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commande.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire justificatif à compléter par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176763 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Fax: +33 494519184 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR : place Formigé – par dépôt : CTM – 1196 bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER003
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 128-229096 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le maire de Fréjus, place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350430
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229096
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Marché passé sans montant minimum et sans montant maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 129 B, annonce nº 293 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Société Chèque Déjeuner
Adresse postale: ZAC des Louvresses, 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 198-350430 (2014-10-10)
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