Fourniture de services de communications électroniques

Commune de La Londe-les-Maures

Fourniture de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Qui ?

• Commune de La Londe-les-Maures

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Londe-les-Maures
Adresse postale: BP 62
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe-les-Maures
Contact
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
Téléphone: +33 494019590 📞
Fax: +33 494015538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188653
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Accès principaux et autres accès
Brève description:

Raccordements numériques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques…

… sortantes.Acheminements des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations accessibles en présélection du transporteur.

… sortantes.

Acheminements des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations accessibles en présélection du transporteur.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
24 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Autres accès
Brève description:

Raccordements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du…

… transporteur.Accès internet bas débit.

… transporteur.

Accès internet bas débit.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Services de mobilité
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture d'un réseau privé virtuel pour l'interconnexion des sites et services internet
Brève description:

Fourniture d'un réseau privé virtuel pour l'interconnexion des sites et services internet.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
75 000 💰
Description des options: Avenants et/ou marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 83250 La Londe-les-Maures

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidats est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 53 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des rois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail,

— une copie de sa déclaration d'opérateur de communications électroniques L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) déposée auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées pour engager la société,

— un extrait K-Bis de moins de 6 mois ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— ressources propres – section de fonctionnement,

— articles 86 à 111 du code des marchés publics français,

— prix unitaires,

— révision par ajustement,

— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché,

— règlement des comptes : selon les modalités du CCAG – FCS,

— délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Déclaration déposée auprès de l'arcep art L33-1 ou L34-1 de la loi du 26 juillet 1996.

Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à condition que l'un des membres du groupement soit enregistré auprès de l'ARCEP ou les candidatures de sociétés de commercialisation de services.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service et du réseau (60)
2. Prix des services (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.lalonde.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 107-188653 (2014-06-03)

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