Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, adultes individuels, et personnes âgées et handicapées

Commune de Montesson

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas préparés sous le régime de la liaison froide, livrés dans les restaurants scolaires de la commune, ainsi que dans différents points de restauration au profit d'adultes.
Il comporte 2 lots dont la nature et l'étendue sont détaillées dans le cctp.
Outre la fourniture des repas, les prestations dues par le titulaire comprennent le transport des denrées et des plats depuis la cuisine indiquée dans l'offre jusqu'aux points de livraison désignés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que l'entreposage des denrées et plats, selon le cas, dans les réserves, réfrigérateurs ou congélateurs de la collectivité aux dits points de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:

quantités estimatives ( et non contractuelles) annuelles :Lot 1 :Repas enfants maternelle : 77000repas enfants élémentaires : 126000repas adultes individuels : 5500gouters : 52000lait : 2000 litreslot no2repas personnes âgées et handicapées formule midi ( 5 éléments) : 5544repas personnes agées et handicapées formule midi et soir (8 éléments) : 1656

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction finances marchés publics, 1 place Roland Gauthier, BP 42
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123748
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante : - s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ; - choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ; - se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ; - dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner ; Procédure formalisée - dans " Liste des procédures publiées " aller dans le champ " Organisme public " ; - écrire " Commune de montesson " ; - sélectionner le présent marché ; - activer le bouton " Télécharger le dce " ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte 2 lots dont la nature et l'étendue sont détaillées dans le cctp.

Outre la fourniture des repas, les prestations dues par le titulaire comprennent le transport des denrées et des plats depuis la cuisine indiquée dans l'offre jusqu'aux points de livraison désignés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que l'entreposage des denrées et plats, selon le cas, dans les réserves, réfrigérateurs ou congélateurs de la collectivité aux dits points de livraison.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires et adultes individuels
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas préparés sous le régime de la liaison froide, livrés dans les restaurants scolaires de la commune, ainsi que dans différents points de restauration au profit d'adultes.Outre la fourniture des repas, les prestations dues par le titulaire comprennent le transport des denrées et des plats depuis la cuisine indiquée dans l'offre jusqu'aux points de livraison désignés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ainsi que l'entreposage des denrées et des plats, selon le cas, dans les réserves, réfrigérateurs ou congélateurs de la collectivité aux dits points de livraison

Outre la fourniture des repas, les prestations dues par le titulaire comprennent le transport des denrées et des plats depuis la cuisine indiquée dans l'offre jusqu'aux points de livraison désignés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ainsi que l'entreposage des denrées et des plats, selon le cas, dans les réserves, réfrigérateurs ou congélateurs de la collectivité aux dits points de livraison

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de repas en liaison froide à destination des personnes âgées et handicapées
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de repas préparés sous le régime de la liaison froide, livrés aux personnes âgées ou handicapées demeurant à…

… domicile.Outre la fourniture des repas, les prestations dues par le titulaire comprennent le transport des denrées et des plats depuis la cuisine indiquée dans l'offre jusqu'au point de livraison désigné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ainsi que l'entreposage des denrées et des plats, dans les réfrigérateurs ou la chambre froide du point de livraison

… domicile.

Outre la fourniture des repas, les prestations dues par le titulaire comprennent le transport des denrées et des plats depuis la cuisine indiquée dans l'offre jusqu'au point de livraison désigné dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ainsi que l'entreposage des denrées et des plats, dans les réfrigérateurs ou la chambre froide du point de livraison

Quantité ou étendue:

quantités estimatives ( et non contractuelles) annuelles :

Lot 1 :

Repas enfants maternelle : 77000

repas enfants élémentaires : 126000

repas adultes individuels : 5500

gouters : 52000

lait : 2000 litres

lot no2

repas personnes âgées et handicapées formule midi ( 5 éléments) : 5544

repas personnes agées et handicapées formule midi et soir (8 éléments) : 1656

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: MP 2014-04-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Montesson, 78360 Montesson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources budgétaires propres.

Délais de payement : application de l'l'article 98 du code des marchés publics et de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint.

En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Massa
M.le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2014-04-18
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :

- s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ;

- choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;

- se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;

- dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner ;

Procédure formalisée

- dans " Liste des procédures publiées " aller dans le champ " Organisme public " ;

- écrire " Commune de montesson " ;

- sélectionner le présent marché ;

- activer le bouton " Télécharger le dce " ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer :

Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;

Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L521-1) ;

Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;

Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ;

Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
avril 2018
Source: OJS 2014/S 072-123748 (2014-04-07)

Informations complémentaires (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142374
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123748
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2014/S 082-142374 (2014-04-23)

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