Fourniture de rations de survie (RS), composants ration d'urgence (RU), composants ration lyophilisée (RIL)

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture de rations de survie (RS), composants ration d'urgence (RU), composants ration lyophilisée (RIL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nutritionnels spéciaux
Quantité ou étendue:
Fourniture de:Lot 1: rations de survie — mini 20 000/3 ans — maxi 60 000/3 ans.Lot 2: biscuits pour ration d'urgence — mini 40 000/3 ans — maxi 120 000/3 ans.Lot 3: baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisée — mini 120 000/3 ans — maxi 360 000/3 ans.Lot 4: sacs souples transparents pour RIL — mini 120 000/3 ans — maxi 360 000/3 ans,sacs souples transparents pour RU — mini 40 000/3 ans — maxi 120 000/3 ans.Lot 5: comprimés pour la purification de l'eau de boisson — - mini 240 000/3 ans — maxi 720 000/3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nutritionnels spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435928
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 3 ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576541. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof et l'Eloca d'Angers se situent sur des enceintes militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le Cescof sera fermé les jours suivants: les 24 et 26.12.2014; le 31.12.2014; le 2.1.2015. Le vendredi de 7:30 à 10:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 325 766 💰
977 298 💰
Brève description:
Fourniture de rations de survie (RS), composants ration d'urgence (RU), composants ration lyophilisée (RIL).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de rations de survie
Brève description: Fourniture de rations de survie.
Quantité ou étendue: Mini 20 000/3 ans — maxi 60 000/3 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de biscuits pour ration RU
Brève description: Fourniture de biscuits pour ration RU.
Quantité ou étendue: Mini 40 000/3 ans — maxi 120 000/3 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisée
Brève description: Fourniture de baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisée.
Quantité ou étendue: Mini 120 000/3 ans — maxi 360 000/3 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de sacs souples transparents pour RIL et RU
Brève description: Fourniture de sacs souples transparents pour RIL et RU.
Quantité ou étendue: Mini 120 000/3 ans — maxi 360 000/3ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de comprimés pour la purification de l'eau de boisson
Brève description: Fourniture de comprimés pour la purification de l'eau de boisson.
Quantité ou étendue: Mini 240 000/3 ans — maxi 720 000/3 ans.
Fourniture de:
Lot 1: rations de survie — mini 20 000/3 ans — maxi 60 000/3 ans.
Lot 2: biscuits pour ration d'urgence — mini 40 000/3 ans — maxi 120 000/3 ans.
Lot 3: baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisée — mini 120 000/3 ans — maxi 360 000/3 ans.
Lot 4: sacs souples transparents pour RIL — mini 120 000/3 ans — maxi 360 000/3 ans,
sacs souples transparents pour RU — mini 40 000/3 ans — maxi 120 000/3 ans.
Lot 5: comprimés pour la purification de l'eau de boisson — - mini 240 000/3 ans — maxi 720 000/3 ans.
Numéro de référence: O-108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers, 49130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires». Le ou les lots du marché seront attribués au(x) candidat(s) retenus sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilité à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou preuve par équivalence,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution d'un ou de plusieurs lots, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2: qualité (70)
2. Lot 1 et 2: prix (30)
3. Lots 3, 4 et 5: prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof
Point de contact: Section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur du Cescof
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O-108
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 3 ans — cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr , selon les modalités indiquées dans le «guide d'utilisation — utilisateur opérateur économique» figurant dans l'encart «aide» du site précité de la plateforme des achats de l'État (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134576541.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les seuls certificats de signature électronique acceptés pour signer les plis candidatures et/ou offres seront RGS V2 (ou équivalents). Contactez votre autorité de certification pour vous assurer de la conformité du certificat mis à votre disposition. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues au RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof et l'Eloca d'Angers se situent sur des enceintes militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture du Cescof: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30. L'attention des candidats est attiré sur le fait que le Cescof sera fermé les jours suivants: les 24 et 26.12.2014; le 31.12.2014; le 2.1.2015. Le vendredi de 7:30 à 10:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) – quartier Estienne – 11 rue de Groussay – 78120 – Rambouillet – téléphone +33 134574881 – télécopie +33 134576155 – tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 247-435928 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258136
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435928
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 245 B, annonce n° 245 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: qualité (70)
2. Lots 3, 4 et 5: prix 100; lots 1 et 2: prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Mountain distribution
Adresse postale: Chef-lieu
Commune postale: Chainaz-les-Frasses
Code postal: 74540
Courrier électronique: mountain.distrib@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Survimex
Adresse postale: 266 chemin de Légarréa
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Courrier électronique: olivier.berneau@survimex.com 📧

4️⃣
Nom: Sidec
Adresse postale: 5 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Courrier électronique: marc-lagarde@sidec-sas.com 📧

5️⃣
Nom: Sovedis
Adresse postale: 9 avenue d'Arromanches
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) — quartier Estienne — 11 rue de Groussay — 78120 — Rambouillet — téléphone: +33 134574881 — télécopie: +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif)
Source: OJS 2015/S 140-258136 (2015-07-20)
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