Fourniture de gaz propane et butane
Communauté urbaine de Lyon
Les prestations du présent marché comprennent la fourniture de gaz propane et butane.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Antargaz
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-16 | Avis de marché |
| 2015-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane et butane
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane et butane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429438
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Brève description:
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VT-2014-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Critère unique
2. Prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté Urbaine de Lyon-direction voirie-immeuble Le Clip-83 cours de la Liberté-69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VT-2014-008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47814101010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-429438 (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane et butane
Quantité ou étendue:
Les prestations et les quantités détaillées de fourniture sont décrites dans le CCTP.Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises: 20 000 EUR HT.Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises: 80 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane et butane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429438
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Précisions du 2-3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 ce du 31/03/2004 et est attribué pour une durée ferme de 1 an éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
Montant minimum pour la durée ferme :5 000 EUR HT et montant maximum pour la durée ferme :20 000 EUR HT. Montant toalt minimum reconductions comprises: 20 000 EUR HT et Montant total maximum reconductions comprises 80 000 EUR HT.
Précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse ayant fait l'objet d'un avis de publicité no269381-2014-fr paru au JOUE le 07/08/2014 et d'une avis no221 paru au BOAMP le 7.8.2014.
Précision du 4-1-1: Procédure d'appel d'offres ouvert
Précision du 4-2-1:
Le critère du choix des offres (critère unqiue: critère prix 100 %) est pondéré.
Ce critère sera calculé sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
- précision du 4-3-3:
Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: Vt-2014-008.
Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse indiquée au point i-1:
— par télécopie au +33 478957097
— par messagerie éléctronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité marchés
immeuble "Le Clip" - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
— date prévisionnelle de début des prestations: mars 2015
Forme des candidatures: Marché à lot unique.
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité Marché - 8e étage - immeuble "Le Clip", 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Brève description:
Les prestations du présent marché comprennent la fourniture de gaz propane et butane.
Quantité ou étendue:
Les prestations et les quantités détaillées de fourniture sont décrites dans le CCTP.
Montant minimum sur la durée totale du marché reconductions comprises:…
… 20 000 EUR HT.
… 80 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VT-2014-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent (article 44.1 du code des marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications cidessus
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Seront Fournies par chaque membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Être en capacité de livrer des bouteilles de gaz propane butane apprécié au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des 3 dernières années d'un montant comparable à l'objet du marché ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
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Prix ajustables.
Acomptes versés dans les conditions fixés par l'article 91 du code des marchés publics.
Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère unique
2. Prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté Urbaine de Lyon-direction voirie-immeuble Le Clip-83 cours de la Liberté-69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VT-2014-008
Informations complémentaires
Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Précisions du 2-3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 ce du 31/03/2004 et est attribué pour une durée ferme de 1 an éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
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Montant minimum pour la durée ferme :5 000 EUR HT et montant maximum pour la durée ferme :20 000 EUR HT. Montant toalt minimum reconductions comprises: 20 000 EUR HT et Montant total maximum reconductions comprises 80 000 EUR HT.
Précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse ayant fait l'objet d'un avis de publicité no269381-2014-fr paru au JOUE le 07/08/2014 et d'une avis no221 paru au BOAMP le 7.8.2014.
Précision du 4-1-1: Procédure d'appel d'offres ouvert
Précision du 4-2-1:
Le critère du choix des offres (critère unqiue: critère prix 100 %) est pondéré.
Ce critère sera calculé sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.
- précision du 4-3-3:
Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: Vt-2014-008.
Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse indiquée au point i-1:
— par télécopie au +33 478957097
— par messagerie éléctronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité marchés
immeuble "Le Clip" - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative
— date prévisionnelle de début des prestations: mars 2015
Forme des candidatures: Marché à lot unique.
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
— modalités de remise des plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité Marché - 8e étage - immeuble "Le Clip", 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47814101010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-429438 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194080
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429438
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: quartier Raphèle CD 9 — route de Martigues
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 107-194080 (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194080
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429438
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
La date de notification est le 24.4.2015.
Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
Modalités de consultation des marchés:
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Adresse postale:
Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;
Fax +33 478957097;
Adresse internet: http://marches-grandlyon.com
Adresse physique:
Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon;
Fax +33 478957097;
Adresse internet: http://marches-grandlyon.com
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 243 B, annonce nº 232 du 18.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: quartier Raphèle CD 9 — route de Martigues
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545);
Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» nº 358994).
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