Fourniture de gaz naturel

OPH Perpignan Méditerranée

accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue: environ 16 points de livraison pour 15 Gwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285697
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
retrait des dossiers: le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no14s0030- accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'ensemble de la proposition originale (candidature + offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites de l'OPH Perpignan Méditerranée.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Perpignan Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession (ou équivalent européen).
Appréciés au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant, de l'année en cours.
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Situation économique et financière:
appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
appréciées au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent).
Liste des principales fournitures effectuées au cours de 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelles et références.
Copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres, emprunts et/ou aides publiques. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens d'exécution du marché (relation clientèle, interlocuteur unique, consistance de la structure commerciale, modalités de suivi du marché, fréquence des réunions de suivi, bilan annuel). (35)
2. Conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées (capacité à s'adapter et personnaliser le modèle de facture, capacité à regrouper les factures, modalités d'émission de la facture, modalités de facturation et de règlement) (35)
3. Outil de suivi en ligne (ergonomie de l'outil proposé, pertinence du suivi des consommations, pertinence du suivi de la facturation et notamment le flux électronique, pertinence pour le suivi des raccordements / déraccordement, pertinence pour suivre le contrat) (15)
4. Conseil en matière d'économie d'énergie (mise en place d'alertes sur les dérives consommations, capacité à proposer des financements innovants, capacité à réaliser des financements innovants, mise en place d'outil de veille sur l'efficacité énergétique, capacité à apporter du conseil sur les bâtiments Bbc/Bepos et réhabilités) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH Perpignan Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0030
Informations complémentaires
retrait des dossiers:
le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no14s0030- accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'ensemble de la proposition originale (candidature + offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative),
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c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
d) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 159-285697 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 365 771 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441497
Se réfère à l'avis: 2014/S 159-285697
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 160 B, annonce nº 146 du 22.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens d'exécution du marché (relation clientèle, interlocuteur unique, consistance de la structure commerciale, modalités de suivi du marché, fréquence des réunions de suivi, bilan annuel) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Gdf
Adresse postale: Région Sud Ouest, 11 rue Pierre Salies, CS 31517
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31015

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)
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c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 249-441497 (2014-12-22)
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