Fourniture de Gaz naturel rendu site et prestations de service associés pour des bâtiments du CHRU de Lille

CHRU de Lille

Fourniture de Gaz naturel rendu site et prestations de services associés pour l'alimentation des points de livraison suivants:
- batiment logistique Courtois 1, 10 rue Courtois 59000 Lille,
- batiment logistique Courtois 2, 12 rue Courtois 59000 Lille,
- CMP Haubourdin, rue Auguste Potier 59320 Haubourdin,
- CMP Seclin, 12 rue Jean Jaurès 59113 Seclin,
- UHSA, chemin des Bois de l'hôpital 59113 Seclin,
- Blanchisserie, rue Van Hende 59000 Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gazprom Energy

Qui ?

• CHRU de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-22	Avis de marché
2015-01-07	Informations complémentaires
2015-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue: Le marché est un marché simple. Il n'est décomposé ni en tranches, ni en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: Département deS ressources physiques DTM2E – rue Philippe Marache
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-travauxequipements@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444586 📞
Fax: +33 320444723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441187
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: CHRU de Lille - département des ressources physiques - direction des travaux, de la maintenance et de l'exploitation - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille (tél. +33 320444586 - fax: +33 320444723, courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr) en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com. L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce. La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Pour la remise des plis des candidats, le pouvoir adjudicateur choisit une remise sous forme papier, soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé.le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas que les plis lui soient remis par voie électronique. Toutefois, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne veraient pas leur pli écarté. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et se termine le 31.3.2017. Les dates de début d'exécution des fournitures et prestations de services associés pour chacun des sites de livraison concernés sont indiquées à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: CHRU de Lille - département des ressources physiques - direction des travaux, de la maintenance et de l'exploitation - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille

(tél. +33 320444586 - fax: +33 320444723, courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr)

en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com.

L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.

a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.

La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Pour la remise des plis des candidats, le pouvoir adjudicateur choisit une remise sous forme papier, soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé.le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas que les plis lui soient remis par voie électronique. Toutefois, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne veraient pas leur pli écarté.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et se termine le 31.3.2017.

Les dates de début d'exécution des fournitures et prestations de services associés pour chacun des sites de livraison concernés sont indiquées à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de Gaz naturel rendu site et prestations de services associés pour l'alimentation des points de livraison suivants:

- batiment logistique Courtois 1, 10 rue Courtois 59000 Lille,

- batiment logistique Courtois 2, 12 rue Courtois 59000 Lille,

- CMP Haubourdin, rue Auguste Potier 59320 Haubourdin,

- CMP Seclin, 12 rue Jean Jaurès 59113 Seclin,

- UHSA, chemin des Bois de l'hôpital 59113 Seclin,

- Blanchisserie, rue Van Hende 59000 Lille.

Numéro de référence: GAZ_CHRUL2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Points de livraison ci avant et répertoriés en annexe 1 du CCP de la présente consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);

- déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre);

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalante.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché, notamment, arrêté d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français.

-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

-Présentation d'une liste descriptive des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et seront de nature similaire à l'objet du marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du Cmp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources budgétaires propres - règlement par virement après mandat administratif, dans un délai maximum de 50 jours compter de la réception de la facture (article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CHRU de Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DTM2E – cellule marchés
Mme Dumont Nora
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Lille
Adresse postale: 1 avenue Oscar lambret
Point de contact: Bâtiment SDG
M. Descamps Wilfrid
Téléphone: +33 320444002 📞
Courrier électronique: wilfrid.descamps@chru-lille.fr 📧
Fax: +33 320444809 📠
Adresse postale: rue Philippe Marache
Point de contact: DRP - cellule marchés DTM2E
Mme Leclercq Véronique
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ_CHRUL2015
Informations complémentaires

(tél. +33 320444586 - fax: +33 320444723, courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr)

en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com.

L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.

a défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce.

La responsabilité de ce dernier ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Pour la remise des plis des candidats, le pouvoir adjudicateur choisit une remise sous forme papier, soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé.le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas que les plis lui soient remis par voie électronique. Toutefois, les candidats qui n'auraient pas respecté ce choix ne veraient pas leur pli écarté.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification et se termine le 31.3.2017.

Les dates de début d'exécution des fournitures et prestations de services associés pour chacun des sites de livraison concernés sont indiquées à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis prévisionnel 2017.
Source: OJS 2014/S 249-441187 (2014-12-22)

Informations complémentaires (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005062
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441187
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005062 (2015-01-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 110,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département des ressources physiques DTM2E — rue Philippe Marache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088619
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 248 B, annonce nº 192 du 26.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 6 B, annonce nº 109 du 9.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Élysées
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75008
Source: OJS 2015/S 051-088619 (2015-03-10)

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