Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de Plaisance-du-Touch

Commune de Plaisance du Touch

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz

Qui ?

• Commune de Plaisance du Touch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximumA titre indicatif la consommation estimative annuelle pour l'ensemble des sites (b0/b1/b2l/b2s) est de 2 607 000 kwh

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance du Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
Fax: +33 562135279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228552
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du dce et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : http:/e-marchespublics.com- identification sur le site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux de Plaisance-du-Touch
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

A titre indicatif la consommation estimative annuelle pour l'ensemble des sites (b0/b1/b2l/b2s) est de 2 607 000 kwh

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14010024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaisance-du-Touch, 31830 Plaisance-du-Touch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée si avance sollicitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret no2002-232 du 21/2/2002 modifié

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement mandataire avec solidarité du mandataire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14010024
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du dce et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : http:/e-marchespublics.com- identification sur le site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-228552 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance-du-Touch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354757
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228552
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14010024 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 128 B, annonce nº 202 du 5.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 201-354757 (2014-10-14)

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