fourniture de Gaz Naturel

Communauté de communes de la région de Haguenau

fourniture de Gaz Naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Gd'Rue – BP 90248
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342201
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre : La Communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) - 115 Gd'Rue - BP 90248 - 67504 Haguenau Cedex - tél. +33 388730854 - fax : +33 388906875, La Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex, tél. +33 388906850 - fax : +33 388906875, La commune de Schweighouse-sur-Moder, 29 rue du Général de Gaulle - BP 60332 - Schweighouse-sur-Moder - 67507 Haguenau Cedex - tél. +33 388072250 - fax : +33 388720314, La commune de Ohlungen - rue Principale - 67590 Ohlungen, tél. +33 388727737, - le coordonnateur du groupement et signataire des marchés : la Communauté de Communes de la Région de Haguenau - les prix sont fermes durant toute la durée du marché, - le marché est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum - critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières ; - les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 .Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu" ; - modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu" ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de Gaz Naturel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Fourn/Gaz/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
-Déclarations prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,
-renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Sabrina Seling, direction du droit et de la citoyenneté, service de la commande publique, tél. +33 388906788 / Renseignements techniques : Me Jacques Candel, direction des interventions urbaines, chef de service de l'entretien des bâtiments, tél. +33 388639515
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourn/Gaz/14
Informations complémentaires
Le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre : La Communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) - 115 Gd'Rue - BP 90248 - 67504 Haguenau Cedex - tél. +33 388730854 - fax : +33 388906875, La Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex, tél. +33 388906850 - fax : +33 388906875, La commune de Schweighouse-sur-Moder, 29 rue du Général de Gaulle - BP 60332 - Schweighouse-sur-Moder - 67507 Haguenau Cedex - tél. +33 388072250 - fax : +33 388720314, La commune de Ohlungen - rue Principale - 67590 Ohlungen, tél. +33 388727737,
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- le coordonnateur du groupement et signataire des marchés : la Communauté de Communes de la Région de Haguenau
- les prix sont fermes durant toute la durée du marché,
- le marché est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum
- critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières ;
- les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10 .Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu" ;
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- modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau no 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.alsacemarchespublics.eu" ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2014/S 194-342201 (2014-10-06)
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Produits/services:
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