Fourniture de gaz naturel

Informations complémentaires

Le marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué entre: la Communauté de communes de la Région de Haguenau (CCRH) - 115 Gd'Rue - BP 90248 - 67504 Haguenau Cedex - tél. +33 388730854 - fax +33 388906875, La Ville de Haguenau - place Charles de Gaulle - BP 10249 - 67504 Haguenau Cedex - tél. +33 388906850 - fax +33 388906875, la commune de Schweighouse-sur-Moder - 29 rue du Général de Gaulle - BP 60332 - Schweighouse-sur-Moder - 67507 Haguenau Cedex - tél. +33 388072250 - fax +33 388720314, la commune de Ohlungen - rue Principale - 67590 Ohlungen - tél. +33 388727737

— coordonnateur du groupement et signataire des marchés: la Communauté de communes de la Région de Haguenau,

— les prix sont fermes durant toute la durée du marché,

— le marché est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum,

— critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées, les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières,

— les dossiers de consultation sont téléchargeables via la plate-forme internet " www.alsacemarchespublics.eu ". Ils peuvent également être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10,

— modalités de remise des offres: Les offres pourront être adressées électroniquement via la plate-forme internet " www.alsacemarchespublics.eu ". Ou pourront également être transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10,

— renseignements administratifs: Mme Sabrina Seling - direction du droit et de la citoyenneté,

Service de la commande publique - tél. +33 388906788. Renseignements techniques: Mme Brigitte Grasser - direction du patrimoine - tél. +33 388906878.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.