fourniture de gaz naturel et prestations de services associées - accord-Cadre
par délibération du 27 juin 2014, le Conseil de communauté a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Aujourd'Hui, le groupement compte 64 communes, 6 communautés de communes et 14 autres personnes morales soit un total de 84 membres. Cela représente une consommation annuelle de référence de plus de 92 000 Mwh pour plus de 660 points de livraison. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel. Il comprend: - la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites mentionnés à l'annexe 1 du CCTP, - le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel, - les prestations de services associées à la fourniture décrits dans le CCTP : facturation, relation clientèle et GRD, feuillet récapitulatif annuel de gestion. Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaires(s) jusqu'au 31 décembre 2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-26
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Avis de marché
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