Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gasoil pour les engins agricoles de la ville du Pecq

Quantité ou étendue

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1.10.2014, sous réserve de sa notification. Il est reconductible par période successive de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans soit jusqu'au 30.9.2017.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations sont suceptibles de varier pour une période de 12 mois dans les limites suivantes :Fioul domestique :Volume minimum par année : 50 000 litres.Volume maximum par année : 200 000 litres.Gasoil (blanc pour véhicule):Volume minimum pour une année : 5 000 litres.Volumes maximum pour une année : 12 000 litres.

Informations complémentaires

Le présent marché, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gasoil pour les engins agricoles de la ville.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportés aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante : Ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, fax + 33 134514501 ou courriel : technique10@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées du demandeur (adresse courriel ou postale).

Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée.

Transmission des offres sous support papier :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour : marché de fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de gasoil pour les engins agricoles. Ne pas ouvrir."

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante :

Envoi en recommandé AR :

Ville du Pecq

13 bis quai Maurice Berteaux

BP 60

78231 Le Pecq.

Plis déposés contre récépissé :

Services techniques de la ville du Pecq

24 rue de Paris

78230 Le Pecq

Heures d'ouverture : 8:30-12:00/13:00-17:00.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précités ainsi que remis sous enveloppe non cacheté, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de consultation.

Transmission électronique des plis:

Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.

Copie de sauvegarde: Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Ne pas ouvrir – copie de sauvegarde".

Formats des fichiers: Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :

— Portable document format (*.pdf),

— applications bureautiques (au minimum*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf),

— images (*.jpg, *.gif),

— plans (*.dwg, *.dxf).

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : *.exe, *.vbs,

*.com, *.bat, *.scr, *.tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Certificat de signature:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au Référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé :

— le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du RGS), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres États-membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Nota : Les catégories de certificats de signature dit "pris V1" mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seront autorisés jusqu'au 18.5.2013.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Virus: tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des plis une demande écrite à

Renseignements administratifs :

Pauline Perrichon

Responsable administratif des services techniques

Tél. +33 130616629

Télécopieur +33 134514501.

Renseignements techniques :

Nolwenn Brignoli

Responsable du pôle voirie-environnement

Tél. +33 130616629

Télécopieur +33 134514501.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.