Fourniture de denrées alimentaires - lots nº 1, 2, 5, 6, 7 et 12

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de 6 lots, a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la Commune de Chatou (78400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché sont réparties en 6 lots :lot no1 : charcuterie,lot no2 : boucherie - viandes fraîches,lot no5 : fruits et légumes surgelés,lot no6 : poissons et produits à base de poissons surgelés,lot no7 : viandes et produits élaborés surgelés,lot no12 : pains et viennoiseries.Pour tous les lots, le marché est conclu à bons de commandes sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le marché est attribué pour une durée d'une année :Pour le lot 1 : à compter du 12.2.2015pour le lot 2 : à compter du 22.4.2015pour le lot 5 : à compter du 12.2.2015pour le lot 6 : à compter du 11.2.2015pour le lot 7 : à compter du 14.2.2015pour le lot 12 : à compter du 11.2.2015ou a compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de notification est le 30.1.2015.Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804917 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369773
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les 6 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono-attributaires. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaire - lots no1, 2, 5, 6, 7 et 12". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Les candidats à l'attribution des lots no1, 2, 5, 6, 7 et 12 remettront un échantillon de chaque produit demandé dans le bordereau des prix unitaires de ces lots. Les échantillons seront déposés a la Cuisine Centrale sise 46/48, avenue du Traité de Rome - 78400 Chatou auprès du responsable de la restauration municipale uniquement le matin, avant les dates et heures limites de remise des offres. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaire - lots no1, 2, 5, 6, 7 et 12". critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, composé de 6 lots, a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la Commune de Chatou (78400).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de produits de charcuterie (saucissons, patés, saucisses, merguez, cervelas, lardons, jambon, chorizo, museau, andouillettes, tripes, boudins, ...).Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 30 000 EUR en minimum et 60 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boucherie - viandes fraîches
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de Boucherie - viandes fraîches (agneau (sauté, gigot), veau (sauté, rôti), porc (sauté, rôti, escalope, cote) et boeuf (sauté,…
… steack)....)le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 60 000 EUR en minimum et 180 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
… steack)....)
le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 60 000 EUR en minimum et 180 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de fruits et légumes surgelés ainsi que des herbes aromatiques hachées tels que de l'ail, de l'aneth, du basilique, brunoise de légumes, carottes en dés, champignons de Paris, poireaux, oignons, choux,…
… haricots...Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 50 000 EUR en minimum et 280 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle.
… haricots...
Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 50 000 EUR en minimum et 280 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: poissons et produits à base de poissons surgelés
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de poissons et produits à base de poissons surgelés (ailes de raie, filet de colins, filet de haki, cube de poisson, cube de saumon, dos de colin, queues de lotte, beignet de poisson, lasagnes au saumon, accras de morue, anneau d'encornet, moules, paupiette de saumon...). Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 50 000 EUR en minimum et 280 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viandes et produits élaborés surgelés
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de Viandes et produits élaborés surgelés (crêpes au fromage, feuilletés au fromage, pizza, quiche lorraine, saucisson en brioche, tarte au fromage, beignets de poulet, canellonis, cordon bleu, courgette farcies, hachis parmentier...) Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 70 000 EUR en minimum et 200 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pains et viennoiseries
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de pains et viennoiseries tel que baguette, petit pain, pain de campagne, croissant, pain au chocolat, pain de mie, pain viennois, hamburger sésam, flute. Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 10 000 EUR en minimum et 180 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché sont réparties en 6 lots :
lot no1 : charcuterie,
lot no2 : boucherie - viandes fraîches,
lot no5 : fruits et légumes surgelés,
lot no6 : poissons et produits à base de poissons surgelés,
lot no7 : viandes et produits élaborés surgelés,
lot no12 : pains et viennoiseries.
Pour tous les lots, le marché est conclu à bons de commandes sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est attribué pour une durée d'une année :
Pour le lot 1 : à compter du 12.2.2015
pour le lot 2 : à compter du 22.4.2015
pour le lot 5 : à compter du 12.2.2015
pour le lot 6 : à compter du 11.2.2015
pour le lot 7 : à compter du 14.2.2015
pour le lot 12 : à compter du 11.2.2015
ou a compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de notification est le 30.1.2015.
Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: LB151114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront:
1. une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou formulaire Dc1 joint au Règlement de la Consultation;
2. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour tous les lots, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires (remisés le cas échéant) aux quantités effectivement commandées, livrées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables. Possibilité d'une avance forfaitaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le financement des achats est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre notée sur 75
2. Les prix proposés notés sur 25
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques, service marchés publics
M. Baudouin Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LB151114
Informations complémentaires
Les 6 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono-attributaires. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).
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Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaire - lots no1, 2, 5, 6, 7 et 12". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Les candidats à l'attribution des lots no1, 2, 5, 6, 7 et 12 remettront un échantillon de chaque produit demandé dans le bordereau des prix unitaires de ces lots. Les échantillons seront déposés a la Cuisine Centrale sise 46/48, avenue du Traité de Rome - 78400 Chatou auprès du responsable de la restauration municipale uniquement le matin, avant les dates et heures limites de remise des offres. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure.
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Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaire - lots no1, 2, 5, 6, 7 et 12".
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critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 209-369773 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353450
Se réfère à l'avis: 2014/S 209-369773
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 209 B, annonce nº 283 du 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: SAS Bernard Jean Floch
Adresse postale: Kerbéthune — Moréac
Commune postale: Locminé
Code postal: 56501

2️⃣
Nom: Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000

3️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: PA des Béthunes — 4 rue du Palmer — Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95064

4️⃣
Nom: Surgelés Disval
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110

5️⃣

6️⃣
Nom: Paindor
Adresse postale: 7c place du Dôme
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92056
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
3
8
6
Source: OJS 2015/S 195-353450 (2015-10-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Lucien Paindor Pomona Passion Froid Sas Bernard Jean Floch Surgelés Disval
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de bœuf Viande de veau Viande de porc Viande d'agneau et de mouton Viande d'agneau Produits à base de viande