fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective de la Communauté de Communes d'aire sur l'Adour

Communauté de communes Aire-sur-l'Adour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Qui ?

• Communauté de communes Aire-sur-l'Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

montant minimum de commande : 380 000 EUR HT.Montant maximal de commande : 500 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 19 rue du Souvenir Français
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcaire.org/ 🌏
Courrier électronique: cdc@cdcaire.org 📧
Téléphone: +33 558451905 📞
Fax: +33 0558454505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334827
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour - ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le mercredi 12.9.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes d'aire sur l'adour - 19 rue du Souvenir Français - 40800 aire sur L'Adour Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les offres et les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour Fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour - ne pas Ouvrir"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le mercredi 12.9.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes d'aire sur l'adour - 19 rue du Souvenir Français - 40800 aire sur L'Adour

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les offres et les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 💰
500 000 💰
Brève description:

fourniture de denrées alimentaires et assistance technique pour la restauration collective de la Communauté de Communes d'aire sur l'Adour

Quantité ou étendue:

montant minimum de commande : 380 000 EUR HT.

Montant maximal de commande : 500 000 EUR HT

Description des options:

prestations supplémentaires ou alternatives

nota : Le terme "Prestation éventuelle" remplace la notion d'"option"

Le pouvoir adjudicateur reste seul juge du bien fondé de ces prestations. Il peut décider de ne pas la(es) retenir au moment du choix de l'offre.

prestation Supplémentaire Eventuelle nº1 : cantine de Barcelonne du Gers - chiffrage Obligatoire

Fourniture de denrée pour la cuisine des écoles de Barcelonne du Gers pour la période allant de fin août au 31 décembre 2015.

prestation Alternative Eventuelle nº2 : 25% de viandes labellisées - chiffrage Obligatoire

Les candidats doivent chiffrés la fourniture de 25% minimum de viandes bénéficiant d'un " label rouge ", " biologique " ou équivalents, toutes viandes confondues, en remplacement de la fourniture de viandes " traditionnelles "

Prestation Alternative Eventuelle nº3 : assistance via un logiciel - chiffrage Facultatif

Pour cette prestation facultative, seuls les candidats qui le souhaitent chiffreront la mise en place d'une assistance limitée à l'installation d'un logiciel.

ces prestations sont décrites à l'article 6.2 du C.C.T.P. Et sur les bordereaux de prix unitaires joints au D.C.E.

Numéro de référence: 2014-03-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-L'Adour

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Fonds propres - budget principal

le mode de règlement du marché est le virement administratif.

Délai global de paiement : 30 jours.

en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

l'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est M. le président de la Communauté de Communes d'aire sur l'adour.

Le comptable assignataire des paiements est M. le Receveur Municipal - parc Municipal - 40800 aire sur L'Adour.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sur la base des 12 annexes demandées) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: néant

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Cabe, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03-02
Informations complémentaires

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le mercredi 12.9.2014 à 12:00 et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes d'aire sur l'adour - 19 rue du Souvenir Français - 40800 aire sur L'Adour

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les offres et les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRCA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334827 (2014-09-29)

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