Fourniture de combustibles liquides pour les bâtiments communaux et les manifestations communales exceptionnelles

Ville de Meudon

Le présent marché, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la fourniture de combustibles liquides pour le compte de la ville de Meudon :
— afin d'assurer le chauffage des bâtiments communaux. Les différents points de livraison ainsi que la capacité des cuves à mazout dans les différents groupes scolaires et bâtiments communaux sont indiqués dans l'annexe I jointe au CCTP,
— afin d'assurer le fonctionnement de groupes électrogènes mis en place lors de manifestations exceptionnelles (marché de Noël...). Les points de livraison ainsi que la capacité des groupes électrogènes installés sur les manifestations seront précisés au moment de la commande. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (accord-cadre au sens de la réglementation europpéenne) en application de l'article 77 du code des marchés publics portant sur des quantités globales annuelles suivantes :
— minimum annuel :1 000 hecto litres,
— maximum annuel : 2 500 hecto litres.
A titre indicatif les quantités pour les prestations liées au remplissage des groupes électrogènes sont de l'ordre de 5 000 litres par an.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etablissements Popihn

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:

Quantités globales annuelles suivantes :— minimum annuel :1 000 hecto litres,— maximum annuel : 2 500 hecto litres.À titre indicatif les quantités pour les prestations liées au remplissage des groupes électrogènes sont de l'ordre de 5 000 litres par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.allart@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148258 📞
Fax: +33 141148270 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108743
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Concernant le jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : — critère n — critère n — la capacité à respecter les délais de livraison , 50 %, — les procédures permettant à la collectivité de s'assurer que les livraisons ont été exécutées, 35 %. — les moyens humains, matériels, techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché ainsi que la capacité à réagir en cas de pollution sur les parcelles communales, 15 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— afin d'assurer le chauffage des bâtiments communaux. Les différents points de livraison ainsi que la capacité des cuves à mazout dans les différents groupes scolaires et bâtiments communaux sont indiqués dans l'annexe I jointe au CCTP,

— afin d'assurer le fonctionnement de groupes électrogènes mis en place lors de manifestations exceptionnelles (marché de Noël...). Les points de livraison ainsi que la capacité des groupes électrogènes installés sur les manifestations seront précisés au moment de la commande. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (accord-cadre au sens de la réglementation europpéenne) en application de l'article 77 du code des marchés publics portant sur des quantités globales annuelles suivantes :

— minimum annuel :1 000 hecto litres,

— maximum annuel : 2 500 hecto litres.

A titre indicatif les quantités pour les prestations liées au remplissage des groupes électrogènes sont de l'ordre de 5 000 litres par an.

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Quantité ou étendue:

Quantités globales annuelles suivantes :

— minimum annuel :1 000 hecto litres,

— maximum annuel : 2 500 hecto litres.

À titre indicatif les quantités pour les prestations liées au remplissage des groupes électrogènes sont de l'ordre de 5 000 litres par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14X04A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon, 92190 Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1).

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché.

La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (Dc1).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature,

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité,

— si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 III du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.

Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.

une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. si le candidat renonce à son bénéfice, il devra le préciser dans l'acte d'engagement (article 87 du code des marchés publics).

L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88-i du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures résultant du rabais consenti sur le tarif hors TVA des combustibles liquides (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments fournis par le candidat dans sa note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Allart Stéphanie
Nom: Ville de Meudon
Adresse postale: 18/20 rue des Bigots
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Point de contact: 18/20 rue des Bigots
URL pour informations complémentaires: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88051&orgAcronyme=y6u 🌏
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88051&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88051&orgAcronyme=y6u 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14X04A
Informations complémentaires

Concernant le jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :

— critère n

— la capacité à respecter les délais de livraison , 50 %,

— les procédures permettant à la collectivité de s'assurer que les livraisons ont été exécutées, 35 %.

— les moyens humains, matériels, techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché ainsi que la capacité à réagir en cas de pollution sur les parcelles communales, 15 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché sera renouvelé de manière prévisionnelle dans 4 ans, soit au second semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 064-108743 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238362
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-108743
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur les quantités globales annuelles suivantes: — minimum annuel: 1 000 hectolitres, — maximum annuel: 2 500 hectolitres. Voies et délais de recours: 1/ Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution; 2/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 3/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale" Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 63 B, annonce n° 240 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Établissements Popihn
Adresse postale: 7/9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 133-238362 (2014-07-10)

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