fourniture de chéquier culturel

Conseil général de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec une quantité annuelle minimum de 1 000 chéquiers et une quantité annuelle maximum de 1 800 chéquiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hygiène et sécurité – place Charles de Gaulle – BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: severine.mouquet@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565758044 📞
Fax: +33 565730311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255280
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr La remise des candidatures / offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr). Il est précisé que la Direction des services techniques, sise Route du Monastère à Flavin, sera exceptionnellement fermée le 18.8.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de chéquier culturel
Description des options:

au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, la présente consultation ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction sera tacite. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires et similaires (article 35-ii du Cmp) en cours d'exécution du contrat. Ces marchés seront alors passés selon la procédure négociée

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0138

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché,

- la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire)

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du dc1

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- la certification ISO 9002 sur le service en totalité.

(certificat établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques).

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- le certificat d'affiliation à la centrale de remboursement des titres.

- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % pourra être versée dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics sont réunies. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande et à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement retenu par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'Aveyron. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 91 du Code des Marchés Publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Prix révisables. L'Unité monétaire est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des ressources humaines, hygiène et sécurité - place Charles De Gaulle - BP 724
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services administratifs - bureau des marchés - route du Monastère - CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction des services administratifs - bureau des marchés - route du Monastère - CS 10024

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0138
Informations complémentaires

La remise des candidatures / offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr).

Il est précisé que la Direction des services techniques, sise Route du Monastère à Flavin, sera exceptionnellement fermée le 18.8.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative) ;

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 142-255280 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des ressources humaines, hygiène et sécurité — place Charles de Gaulle — BP 724

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008164
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255280
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 142 B, annonce nº 150 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches-fr@edenred.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 007-008164 (2015-01-08)

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