Le prestataire a pour mission d'assurer l'émission et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) au bénéfice du CCAS de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé avec un titulaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place Marcellin Verbe, BP 63329
Code postal: 44233
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintsebastien.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346269
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Adresse de téléchargement et de dépôt de plis: http://www.saintsebastien.e-marchespublics.com.”
Source: OJS 2014/S 196-346269 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007654
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346269
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Le marché public nº 14/00100/CCAS est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un titulaire passé en application de l'article 77 du...”
Le marché public nº 14/00100/CCAS est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un titulaire passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il peut être consulté à la mairie au service des marchés publics (2ème étage de l'Hôtel de ville) après avoir pris rendez-vous au +33 240808567.
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Source: OJS 2015/S 007-007654 (2015-01-08)