Fourniture de cartes accréditives pour tous carburants et prestations de services pour les véhicules et engins de la ville
Ville de Montigny-le-Bretonneux
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour tous carburants et de prestations de services pour les véhicules et les engins de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Cette procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée précédemment et déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres.
Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Seuil annuel minimum: 60 000 EUR HT.
Seuil annuel maximum: 170 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EFR
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-16 | Avis de marché |
| 2015-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431393
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 et tout autres documents demandés au DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 64 points, répartis comme suit: prix net remisé à la date du 12 janvier 2015 des carburants, basé sur le DQE: 60 points décomposés comme suit: gazole: 22 points, SSP 95 E 10: 22 points — gazole de qualité supérieure: 8 points — SSP 98: 8 points. l'offre la moins-disante sera celle qui obtiendra le maximum de points en additionnant les 4 types de carburants, sur 60 points. Prix des différents services: 4 points (64)
2. Valeur technique de l'offre: 36 points, répartis comme suit: couverture du territoire (localisation et nombre de stations services): 16 points, décomposés comme suit: territoire de Montigny-le-Bretonneux ou à 2 kilomètres autour de la mairie: 5 points — territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines: 3 points — territoire Île-de-France: 3 points — territoire national français: 5 points — services associés aux cartes: 12 points, décomposés comme suit: carte utilisable par plusieurs personnes avec un code identifiant pour chaque personne: 2 points — blocage du type de carburant: 2 points — blocage de la quantité prise: 2 points — blocage de la fréquence: 2 points — formation: 2 points — autres services: 2 points — suivi informatique des consommations: 8 points: descriptif des possibilités de suivi des consommations offertes par l'outil informatique (36)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Point de contact: Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 245-431393 (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de tous carburants et services associés pour les véhicules et les engins de la ville de Montigny-le-Bretonneux, au moyen de cartes accréditives permettant d'obtenir les prestations suivantes:— Retrait de carburants dans les stations, 24h/24, 7 jours/7,— gestion centralisée de la facturation,— suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des prestations annexes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431393
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
Envoi de la proposition sous format électronique:
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature,
— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-lot-xy (où xy est le numéro du lot).
— Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.zip.
C'est ce fichier (Documents.zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
Assistance:
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour tous carburants et de prestations de services pour les véhicules et les engins de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Cette procédure fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée précédemment et déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres.
Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Seuil annuel minimum: 60 000 EUR HT.
Seuil annuel maximum: 170 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la fourniture de tous carburants et services associés pour les véhicules et les engins de la ville de Montigny-le-Bretonneux, au moyen de cartes accréditives permettant d'obtenir les prestations suivantes:
— Retrait de carburants dans les stations, 24h/24, 7 jours/7,
— gestion centralisée de la facturation,
— suivi et contrôle des enlèvements de carburants et des prestations annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 et tout autres documents demandés au DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Budget de fonctionnement de la ville.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 64 points, répartis comme suit: prix net remisé à la date du 12 janvier 2015 des carburants, basé sur le DQE: 60 points décomposés comme suit: gazole: 22 points, SSP 95 E 10: 22 points — gazole de qualité supérieure: 8 points — SSP 98: 8 points. l'offre la moins-disante sera celle qui obtiendra le maximum de points en additionnant les 4 types de carburants, sur 60 points. Prix des différents services: 4 points (64)
2. Valeur technique de l'offre: 36 points, répartis comme suit: couverture du territoire (localisation et nombre de stations services): 16 points, décomposés comme suit: territoire de Montigny-le-Bretonneux ou à 2 kilomètres autour de la mairie: 5 points — territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines: 3 points — territoire Île-de-France: 3 points — territoire national français: 5 points — services associés aux cartes: 12 points, décomposés comme suit: carte utilisable par plusieurs personnes avec un code identifiant pour chaque personne: 2 points — blocage du type de carburant: 2 points — blocage de la quantité prise: 2 points — blocage de la fréquence: 2 points — formation: 2 points — autres services: 2 points — suivi informatique des consommations: 8 points: descriptif des possibilités de suivi des consommations offertes par l'outil informatique (36)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Point de contact: Anne Rivière
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le présent marché peut faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus
Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.
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Envoi de la proposition sous format électronique:
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format «électronique», le feront sur le site de la ville http://www.marches-idf-centre.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature,
— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-lot-xy (où xy est le numéro du lot).
— Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.zip.
C'est ce fichier (Documents.zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
Afficher plus
Assistance:
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-idf-centre.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 245-431393 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187179
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431393
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 64 points, répartis comme suit: Prix net remisé à la date du 12 janvier 2015 des carburants, basé sur le DQE: 60 points décomposés comme suit: Gazole: 22 points, SSP 95 E 10: 22 points, Gazole de qualité supérieure: 8 points, SSP 98: 8 points. l'offre la moins-disante sera celle qui obtiendra le maximum de points en additionnant les 4 types de carburants, sur 60 points. ; Prix des différents services: 4 points (64)
2. Valeur technique de l'offre: 36 points, répartis comme suit: Couverture du territoire (localisation et nombre de stations services): 16 points, décomposés comme suit: Territoire de Montigny-Le-Bretonneux ou à 2 kilomètres autour de la Mairie: 5 points, Territoire de Saint Quentin-En-Yvelines: 3 points, Territoire Ile-De-France: 3 points, Territoire national français: 5 points; Services associés aux cartes: 12 points, décomposés comme suit: Carte utilisable par plusieurs personnes avec un code identifiant pour chaque personne: 2 points, Blocage du type de carburant: 2 points, Blocage de la quantité prise: 2 points, Blocage de la fréquence: 2 points, Formation: 2 points, Autres services: 2 points; Suivi informatique des consommations: 8 points: Descriptif des possibilités de suivi des consommations offertes par l'outil informatique (36)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Efr
Adresse postale: immeuble Le Cervier B — 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.costantini@d-eur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 103-187179 (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187179
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431393
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 244 B, annonce nº 249 du 19.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 64 points, répartis comme suit: Prix net remisé à la date du 12 janvier 2015 des carburants, basé sur le DQE: 60 points décomposés comme suit: Gazole: 22 points, SSP 95 E 10: 22 points, Gazole de qualité supérieure: 8 points, SSP 98: 8 points. l'offre la moins-disante sera celle qui obtiendra le maximum de points en additionnant les 4 types de carburants, sur 60 points. ; Prix des différents services: 4 points (64)
2. Valeur technique de l'offre: 36 points, répartis comme suit: Couverture du territoire (localisation et nombre de stations services): 16 points, décomposés comme suit: Territoire de Montigny-Le-Bretonneux ou à 2 kilomètres autour de la Mairie: 5 points, Territoire de Saint Quentin-En-Yvelines: 3 points, Territoire Ile-De-France: 3 points, Territoire national français: 5 points; Services associés aux cartes: 12 points, décomposés comme suit: Carte utilisable par plusieurs personnes avec un code identifiant pour chaque personne: 2 points, Blocage du type de carburant: 2 points, Blocage de la quantité prise: 2 points, Blocage de la fréquence: 2 points, Formation: 2 points, Autres services: 2 points; Suivi informatique des consommations: 8 points: Descriptif des possibilités de suivi des consommations offertes par l'outil informatique (36)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Efr
Adresse postale: immeuble Le Cervier B — 12 avenue des Beguines Cergy Saint Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95806
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.costantini@d-eur.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 103-187179 (2015-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)