fourniture de carburants et combustibles en vrac

Centrale d'achat public de l'Oise

la consultation a pour objet la fourniture de carburants et combustibles en vrac.
Tous types de carburant devront pouvoir être livré dans le cadre du marché :
-Gazole
-Sp 95
-fioul de chauffage
la consultation est allotie en deux lots:
lot no 1 : fourniture et livraison de carburant en vrac :
-Gazole (dont gazole grand froid)
-sp 95
lot no 2 : fourniture et livraison de fioul de chauffage en vrac, dont fioul - 18°

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
chaque marché (chaque lot) est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale.Au sens du droit communautaire, chaque marché est un accord cadre avec un opérateur économique
Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: bâtiment A – Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240332
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics (Cmp), articles 10, 33 et 57 à 59. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. La sous-traitance est interdite. Précisions sur la rubrique Iii.2: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précisions sur la rubrique Iv.2.1: Critères de sélection des offres: Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Critère prix: Pour le lot 1 : ce critère s'appréciera sur la base des montants des remises consenties selon la formule suivante : (montant de la remise pour le gazole x 0,9 + montant de la remise pour le SP 95 x 0,1) Montant de remise la mieux disante : 50 points Offres suivantes : n = (montant de remise de l'offre considérée /Montant de remise de l'offre mieux disante) x 50 Pour le lot 2: ce critère s'appréciera sur la remise consentie pour le lot 2. Remise de l'offre la mieux disante : 50 points Offres suivantes : n = (Remise de l'offre considérée / remise de l'offre mieux disante) x 50 Critère qualité du service: Ce critère s'appréciera sur la base des moyens de gestion proposés pour le suivi du marché et les modalités d'organisation proposées pour la livraison en tout point du territoire de la Picardie. Critère délai de livraison: Si le délai de livraison est inférieur ou égal à 24 heures le candidat aura la note de 30/30, si le délai de livraison est supérieur à 24 heures et inférieur ou égal à 48 heures, le candidat aura une note de 20/30, si le délai de livraison est supérieur à 48 heures et inférieur ou égal à 72 heures, le candidat aura une note de 10/30, si le délai de livraison est supérieur à 72 heures le candidat aura la note de 0/30.critère adéquation des actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement: Ce critère s'appréciera au regard de la note relative à la protection de l'environnement. La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le dossier de consultation des entreprises comprend : - le règlement de la consultation ; -l'acte d'engagement pour chacun des lots ; -le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux deux lots ; -le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots ; -les formulaires Dc1 et Dc2 ; Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises: Par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : - par télécopie au +33 344066017 ; -par courriel adressé à centraledachatpublic@oise.fr ; -par courrier envoyé à l'adresse suivante ; Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie bâtiment A – Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais – France Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Par voie électronique: adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site Internet www.achatpublic.com. La réponse des candidats devra être : - soit complètement électronique ; -soit complètement papier ; Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - aOO - fourniture de carburant et combustibles en vrac " Lot no Et libellée à l'adresse suivante : Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie bâtiment A – Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais – France Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès de la centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Réponse Electronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 14 décembre 2009 et 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site Internet www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, la centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.8.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée de la centrale d'achat public de l'oise-picardie :http://www.achatpublic.com/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Centrale d'achat public de l'Oise- Picardie bâtiment Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais – France Fax: +33 344066017 Mél: centraledachatpublic@oise.fr Avec pour objet " aoo - fourniture de carburants et combustibles en vrac" Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.8.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture de carburants et combustibles en vrac.
Tous types de carburant devront pouvoir être livré dans le cadre du marché :
-Gazole
-Sp 95
-fioul de chauffage
la consultation est allotie en deux lots:
lot no 1 : fourniture et livraison de carburant en vrac :
-Gazole (dont gazole grand froid)
-sp 95
lot no 2 : fourniture et livraison de fioul de chauffage en vrac, dont fioul - 18°
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de carburant en vrac:- gazole (dont gazole grand froid) ;-sp95 ;
Fourniture et livraison de carburant en vrac:
- gazole (dont gazole grand froid) ;
-sp95 ;
Quantité ou étendue: s'agissant d'un marché à bon de commande, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale. Le lot 1 est estimé à 3 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de fioul de chauffage en vrac dont fioul -18°
Quantité ou étendue: s'agissant d'un marché à bon de commande, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale. Le lot 2 est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois)
chaque marché (chaque lot) est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale.
Au sens du droit communautaire, chaque marché est un accord cadre avec un opérateur économique
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-CAPOISE-DCP-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous points de la région Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics
en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
-dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant)
Situation économique et financière:
-Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
-une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux fournitures objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles
afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
-Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
-Description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
références :
-Présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat).
Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées par virements dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au(x) titulaire(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au Ccap.
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du bon de commande.
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Le montant de l'avance est fixé :
A 5 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la cotraitance est autorisée.
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.
Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité du service (15)
3. délai de livraison (30)
4. adéquation des actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cap'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
Adresse postale: bâtiment Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-CAPOISE-DCP-001
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics (Cmp), articles 10, 33 et 57 à 59.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
La sous-traitance est interdite.
Précisions sur la rubrique Iii.2:
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Précisions sur la rubrique Iv.2.1:
Critères de sélection des offres:
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère prix:
Pour le lot 1 : ce critère s'appréciera sur la base des montants des remises consenties selon la formule suivante :
(montant de la remise pour le gazole x 0,9 + montant de la remise pour le SP 95 x 0,1)
Montant de remise la mieux disante : 50 points
Offres suivantes : n = (montant de remise de l'offre considérée /Montant de remise de l'offre mieux disante) x 50
Pour le lot 2: ce critère s'appréciera sur la remise consentie pour le lot 2.
Remise de l'offre la mieux disante : 50 points
Offres suivantes : n = (Remise de l'offre considérée / remise de l'offre mieux disante) x 50
Critère qualité du service: Ce critère s'appréciera sur la base des moyens de gestion proposés pour le suivi du marché et les modalités d'organisation proposées pour la livraison en tout point du territoire de la Picardie.
Critère délai de livraison: Si le délai de livraison est inférieur ou égal à 24 heures le candidat aura la note de 30/30, si le délai de livraison est supérieur à 24 heures et inférieur ou égal à 48 heures, le candidat aura une note de 20/30, si le délai de livraison est supérieur à 48 heures et inférieur ou égal à 72 heures, le candidat aura une note de 10/30, si le délai de livraison est supérieur à 72 heures le candidat aura la note de 0/30.critère adéquation des actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement: Ce critère s'appréciera au regard de la note relative à la protection de l'environnement.
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La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Le dossier de consultation des entreprises comprend :
- le règlement de la consultation ;
-l'acte d'engagement pour chacun des lots ;
-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux deux lots ;
-le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots ;
-les formulaires Dc1 et Dc2 ;
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
-par courriel adressé à centraledachatpublic@oise.fr ;
-par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
bâtiment A – Hervé Carlier
36 avenue Salvador Allende
60000 Beauvais – France
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références).
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Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Par voie électronique: adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site Internet www.achatpublic.com.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
-soit complètement papier ;
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :
" ne pas ouvrir - aOO - fourniture de carburant et combustibles en vrac "
Lot no
Et libellée à l'adresse suivante :
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès de la centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Réponse Electronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 14 décembre 2009 et 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site Internet www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, la centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.8.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée de la centrale d'achat public de l'oise-picardie :http://www.achatpublic.com/
Afficher plus
Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à :
Centrale d'achat public de l'Oise- Picardie
bâtiment Hervé Carlier
Fax: +33 344066017
Avec pour objet " aoo - fourniture de carburants et combustibles en vrac"
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 18.8.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 134-240332 (2014-07-11)
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