Fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs

Brest Métropole Océane

La consultation concerne la fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs aux services de Brest métropole océane, de la Ville de Brest, du centre communal d'action sociale de la ville de Brest et de la SPL Eau du Ponant.
Marchés publics passés en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, lancés dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de Brest, le CCAS et la SPL Eau du Ponant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320754
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique direction patrimoine logistique - unité Parc Auto - référent opérationnel Jean-Baptiste Herry : +33 298335409 — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Pour tous les lots : performances techniques du produit : 20 % ; conditions de livraison, points d'approvisionnement du réseau du candidat, assistance technique, modalités du bilan annuel et service après-vente : 20 %. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp). Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0045) ; dossiers gratuits ; -instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics passés en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, lancés dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane, la Ville de Brest, le CCAS et la SPL Eau du Ponant.

Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant sans plomb et gazole routier.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 600 000 EUR HT- sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fioul domestique et gazole non routier.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT- montant maximum annuel : 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azote pour poids lourds.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT - montant maximum annuel : 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Essence alkylée.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT - montant maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BREST-MO-2014-0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole Océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le - chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché : euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier CS 63834
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Eau du Ponant
Adresse postale: 210 bd François Mitterrand
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BREST-MO-2014-0045
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique direction patrimoine logistique - unité Parc Auto - référent opérationnel Jean-Baptiste Herry : +33 298335409

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage ;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;

Pour tous les lots : performances techniques du produit : 20 % ; conditions de livraison, points d'approvisionnement du réseau du candidat, assistance technique, modalités du bilan annuel et service après-vente : 20 %.

Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.

La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp).

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0045) ; dossiers gratuits ;

-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.

- possibilité de répondre par voie électronique ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 29963568 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
2ème semestre 2018
Source: OJS 2014/S 182-320754 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 629 049,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041588
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320754
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 182 B, annonce nº 188 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Breteche
Adresse postale: ZA les Achards, CS 30020
Commune postale: La Chapelle-Achard
Code postal: 85150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Compagnie pétrolière de L'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Grand Garage des Poids Lourds ETS, Brest poids lourds
Adresse postale: 420 rue A. Chedid Lavallot
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Frézier

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour de la Motte, CS 44416
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 025-041588 (2015-02-02)

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