fourniture de carburant et de combustible pour les services de la ville de Dieppe

Ville de Dieppe

le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Carburant prise locale à la pompe
lot no 2 : Fourniture de carburant sur le territoire national
lot no 3 : Fourniture de bouteilles de gaz butane et propane
le durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivantelot no1 : minimum de 100 000 litres par an, maximum de 200 000 euros / anlot no2 : minimum 1875 litres / an, maximum de 7500 litres par anlot no 3 : sans minimum, maximum de 500 bt / an
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Valeur totale du marché: 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317233
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande critères d'attributions : Critère valeur technique - lot no 1 l'offre sera évaluée au moyen des indications portées dans la note méthodologique. Les indicateurs suivants seront utilisés, à parts égales : - capacités d'approvisionnement, - caractéristiques et modalités d'utilisation des cartes - caractéristiques et organisation des stations (moyens humains et matériels) critère valeur technique - lot no 2 l'offre sera évaluée au moyen des indications portées dans la note méthodologique. Les indicateurs suivants seront utilisés, à parts égales : - capacités d'approvisionnement, - caractéristiques et modalités d'utilisation des cartes - caractéristiques et organisation des stations (moyens humains et matériels) - nombre et répartition géographique des stations critère valeur technique lot no3 l'offre sera évaluée aumoyen des indications portées dans la note méthodologique. Les indicateurs suivants auront un poids équivalent : - modalités d'approvisionnement et de livraison, - nombre de références proposées dans le Bpu. Dépôt par porteur : Hôtel de ville de Dieppe 1er étage service de la commande publique unité monétaire utilisée, l'euro.l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : fourniture de carburant et de combustible pour les services de la Ville de Dieppe - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 08 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no 1 : Carburant prise locale à la pompe
lot no 2 : Fourniture de carburant sur le territoire national
lot no 3 : Fourniture de bouteilles de gaz butane et propane
le durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant prise locale à la pompe
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pour une année
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant sur le territoire national
Valeur estimée hors TVA: 1 875 💰
7 500 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bouteilles de gaz (butane et propane)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante
lot no1 : minimum de 100 000 litres par an, maximum de 200 000 euros / an
lot no2 : minimum 1875 litres / an, maximum de 7500 litres par an
lot no 3 : sans minimum, maximum de 500 bt / an
Description des options:
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions de marché, d'avenants ou de marchés complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- lettre de candidature
- déclaration du candidat
- état annuel des certificats fiscaux et sociaux
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fera sur les fonds propres de la Ville par virement bancaire (mandat administratif) section de fonctionnement
délai de paiement : 30 jours suivant la réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation % (50)
2. Valeur technique % (40)
3. Démarche de développement durable de l'entreprise % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe: Pascal Vain
Adresse postale: quai du Tonkin
Téléphone: +33 235066186 📞
Courrier électronique: pascal.vain@mairie-dieppe.fr 📧
Nom: Commune de Dieppe : Marc Loisel
Adresse postale: parc Jehan Ango
Courrier électronique: marc.loisel@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Marché à bons de commande
critères d'attributions : Critère valeur technique - lot no 1
l'offre sera évaluée au moyen des indications portées dans la note méthodologique. Les indicateurs suivants seront utilisés, à parts égales :
- capacités d'approvisionnement,
- caractéristiques et modalités d'utilisation des cartes
- caractéristiques et organisation des stations (moyens humains et matériels)
critère valeur technique - lot no 2
- nombre et répartition géographique des stations
critère valeur technique lot no3
l'offre sera évaluée aumoyen des indications portées dans la note méthodologique. Les indicateurs suivants auront un poids équivalent :
- modalités d'approvisionnement et de livraison,
- nombre de références proposées dans le Bpu.
Dépôt par porteur : Hôtel de ville de Dieppe 1er étage service de la commande publique
unité monétaire utilisée, l'euro.l'offre sera envoyée par voie postale en recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée avec l'indication suivante : fourniture de carburant et de combustible pour les services de la Ville de Dieppe - ne pas ouvrir ou déposée, sous pli cacheté, au service destinataire de la Mairie de Dieppe, contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivante : 08 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 ou déposée sur le site de dématérialisation (marches-publics.info). L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317233 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081054
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317233
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-dieppe.fr — lot n° 1: quantités minimum annuelles: 100 000 litres, montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT), — lot n° 2: quantités minimum annuelles: 1 875 litres, quantités maximum annuelles: 7 500 litres, — lot n° 3: sans minimum / quantités maximum annuelles: 500 unités. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (50)
2. Valeur technique (40)
3. Démarche de développement durable de l'entreprise (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Marchand SAS
Adresse postale: 14 avenue Normandie Sussex — BP 70
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76202

2️⃣
Nom: Total Marketing Service
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008 — Case 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

3️⃣
Nom: Totalgaz
Adresse postale: immeuble Wilson — 48 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 047-081054 (2015-03-03)
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