Fourniture d'un système de production d'électricité par gazeification de biomasse

SPL Énergies Réunion

le présent marché est relatif à la fourniture, le transport, la supervision du montage et la mise en service d'une plateforme de gazeification de la biomasse de petite puissance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2014-09-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
la présente consultation est décomposée en trois (3) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Le descriptif de chacun des lots est donné dans la rubrique " information sur les lots"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL énergies Réunion
Adresse postale: ZAC Portail, 1 rue Galabé
Code postal: 97424
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@energies-reunion.com 📧
Téléphone: +262 262965961 📞
Fax: +262 262965964 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310173
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
compléments à la rubrique "Durée du marché ou délai d'execution ": Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception des ouvrages par le Maitre d'ouvrage.la réception des ouvrages devra obligatoirement avoir eu lieu au 30 juin 2015. Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis enannexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html et remplis conformément aux renseignements demandés par la SPL Énergies Réunion. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui luisont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré au Service Marchés de la SPL Énergies Réunion (adresse indiquée plus haut) -. Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com (Voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 Réglement de la consultation). Les frais d'acces au réseau et de recours à la signature electronique sont à la charge du candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat: 1.signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature electronique (cf.dispositions de l'article 7.3). 2.constitue le pli, 3.signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du meme certificat electronique, 4.le date, 5.le télécharge dans la "Salle des consultations" les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CDROM, clé usb, dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra etre transmise dans un pli fermé portant la mention "Ne pas ouvrir-copiede sauvegarde-appel d'offres ouvert offre pour la consultation: " Fourniture d'un systeme de production d'électricité par gazeification de biomasse" offre pour le(s) lot(s): Xxx-Intitulé du lot "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est relatif à la fourniture, le transport, la supervision du montage et la mise en service d'une plateforme de gazeification de la biomasse de petite puissance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ligne de préparation de la biomasse
Brève description:
Le lot 1 est relatif à la fourniture, le tranport, la supervision du montage et la mise en service de la ligne de préparation de la biomasse. L'Objectif est de la rendre compatible avec les systemes de gazeification de petite puissance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: systeme de séchage de biomasse
Brève description:
Le lot 2 est relatif la fourniture, le transport, la supervision du montage et la mise en service du systeme de séchage de biomasse. L'Objectif est de préparer la biomasse à un taux d'humidité compatible avec un systeme de gazeification
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: unité de gazeification
Brève description:
Le lot 3 est relatif à la fourniture, le transport, la supervision du montage et la mise en service de l'unité de gazeification de petite puissance. Le système de gazeification doit permettre la production d'électricité en vue de sa revente sur le réseau EDF
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Quantité ou étendue:
la présente consultation est décomposée en trois (3) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Le descriptif de chacun des lots est donné dans la rubrique " information sur les lots"
Description des options:
les candidats ont la possibilité de présenter des prestations supplémentaires eventuelles pour chaque lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot.
la présentation de ces prestations supplémentaires éventuelles par les candidats n'est pas obligatoire.
Le Pouvoir Adjudicateur décidera au moment de l'attribution du marché, si le titulaire devra ou non éxécuter la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) pour chaque lot. Aussi le titulaire devra éxécuter les prestations uniquement sur accord exprés du Pouvoir Adjudicateur.
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Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le Titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics.il se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du Code des Marchés Publics.
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Des avenants pourront etre conclus dans le cadre de l'éxécution du marchés dans les conditions fixées à l'article 20 du Code des Marchés Publics
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lycée professionnel agricole de Saint Paul, CFFPA Saint Leu, 97424 Piton-Saint-Leu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature manuscrite et originale (pas de signature scannée) de la personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal : président, gérant... Ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé),
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en cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Conformément à l'article 45 I du Code des Marchés " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché".
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement)
Situation économique et financière:
pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la SPL Energies Réunion. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
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Capacité technique et professionnelle:
pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- la présentation d'une liste de prestations en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf renonciation expresse du Titulaire exprimée dans l'acte d'engagement , une avance lui sera accordée.
Le montant de l'avance , les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88,89 et 94 du code des marchés publics , et à l'article 115 du meme code le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements interviendront par virement bancaire dans un délai de trente jours maximum à compter de la réception de la facture par les services de la SPL Énergies Réunion.
Il sera fait application des dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
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Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour tout le marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées, en application du montant global et forfaitaire total figurant à l'acte d'engagement.
Les prix qui seront appliquées sont fermes et définitifs. Ils seront actualisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le présent marché sera financé à 100% par les fonds propres de la Région Réunion. Il est susceptible d'être cofinancé par des fonds structurels européens
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra etre solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin Moufia, BP 67190
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97801
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président directeur général Alin Guezello
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
compléments à la rubrique "Durée du marché ou délai d'execution ":
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception des ouvrages par le Maitre d'ouvrage.la réception des ouvrages devra obligatoirement avoir eu lieu au 30 juin 2015.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis enannexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html et remplis conformément aux renseignements demandés par la SPL Énergies Réunion.
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Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui luisont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
conditions d'obtention du dossier de consultation:
le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit : courrier, télécopie ou courrier électronique (coordonnées indiquées plus haut).
Il peut être retiré au Service Marchés de la SPL Énergies Réunion (adresse indiquée plus haut) -. Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30.
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com (Voir modalités de téléchargement à l'article 7.1 Réglement de la consultation).
Les frais d'acces au réseau et de recours à la signature electronique sont à la charge du candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1.signe la lettre de candidature et l'acte d'engagement, au moyen d'un certificat de signature electronique (cf.dispositions de l'article 7.3).
2.constitue le pli,
3.signe le pli (en plus des documents préalablement signés) à l'aide du meme certificat electronique,
4.le date,
5.le télécharge dans la "Salle des consultations"
les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CDROM, clé usb, dvd-rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra etre transmise dans un pli fermé portant la mention "Ne pas ouvrir-copiede sauvegarde-appel d'offres ouvert
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offre pour la consultation: " Fourniture d'un systeme de production d'électricité par gazeification de biomasse"
offre pour le(s) lot(s): Xxx-Intitulé du lot
"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Reunion, à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2014/S 176-310173 (2014-09-10)
Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318672
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310173
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318672 (2014-09-17)
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Produits/services:
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