Fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux. Bâtiments/branchements supérieurs à 36 Kva

Ville de Mouans-Sartoux

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, pour la fourniture d'électricité.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune de Mouans-Sartoux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Contact
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Téléphone: +33 492924748 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441325
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.3.2015 les variantes doivent répondre aux exigences minimales mentionnées dans le CCTP. Les variantes seront étudiées uniquement si le candidat a préalablement répondu à l'offre de base. Variante: Prix variable sur 3 ans (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100 % énergie verte le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base: Solution de base: prix fermes sur 3 ans (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100 % énergie verte. La collectivité publique souscrira un contrat de livraison conformément à la réglementation. Conditions de participation: Le dossier est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - référence MS 14 F 07 adresse où les plis devront être adressés: Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetéé avec mention "Ne pas ouvrir - aPPEL D'Offresouvert - fOURNITURE D'Electricite pour la commune de mouans-sartoux - bâtiments / branchements supérieurs à 36 Kva" soit directement à la Direction des Services Techniques - 327 Route de Grasse - 06370 Mouans-Sartoux, par voie postale en accusé de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Renseignements techniques: Aurélie Costantin au +33 492924723 - portable: +33 627324743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, pour la fourniture d'électricité.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison de la Commune de Mouans-Sartoux.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MS 14 F 07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mouans-Sartoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.elle devra également indiquer les prestations(et leur montant)dont la sous-traitance est envisagée.la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement le candidat est un groupement d'entreprises solidaires. La mairie de Mouans-Sartoux refuse expressément tout autre forme de groupement.
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Les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir.
— attestations sociales et fiscales
Soit de préférence l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) délivré par la trésorerie payeur général du département siège du soumissionnaire.
— soit à défaut les certificats de déclarations visés à l'article 46 du code des marchés publics,
— un extrait KBIS.
Situation économique et financière:
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
Capacité technique et professionnelle:
Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures adressées par le titulaire est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture conforme, sauf disposition réglementaire contraire, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre des prix (70)
2. Service de suivi et analyse des consommations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mouans Sartoux
Adresse postale: 327 route de Grasse
Commune postale: Mouans Sartoux
Point de contact: Services techniques
Janine Picard
Fax: +33 492284572 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS 14 F 07
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.3.2015
les variantes doivent répondre aux exigences minimales mentionnées dans le CCTP. Les variantes seront étudiées uniquement si le candidat a préalablement répondu à l'offre de base.
Variante: Prix variable sur 3 ans (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100 % énergie verte
le candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base:
Solution de base: prix fermes sur 3 ans (abonnements et consommations) et électricité d'origine 100 % énergie verte.
La collectivité publique souscrira un contrat de livraison conformément à la réglementation.
Conditions de participation:
Le dossier est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - référence MS 14 F 07
adresse où les plis devront être adressés:
Le pli devra parvenir sous enveloppe cachetéé avec mention "Ne pas ouvrir - aPPEL D'Offresouvert - fOURNITURE D'Electricite pour la commune de mouans-sartoux - bâtiments / branchements supérieurs à 36 Kva" soit directement à la Direction des Services Techniques - 327 Route de Grasse - 06370 Mouans-Sartoux, par voie postale en accusé de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
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Renseignements techniques:
Aurélie Costantin au +33 492924723 - portable: +33 627324743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2014/S 249-441325 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 524 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086867
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441325
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 248 A, annonce n° 120 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Attribution du marché
Nom: Direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 050-086867 (2015-03-09)
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