Fourniture - acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux

Ville de Cabestany

Fourniture et acheminement de gaz naturel sur les sites de la commune
Lieu(x) d'exécution : école et cantine Prévert - école Prévert - appartements de fonction école Buffon - école Buffon - logement de fonction - centre technique - centre culturel - centre socio culturel - groupe scolaire Ludovic masse - chaufferie du complexe sportif
Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages domestiques :
-Chauffage des locaux
-eau chaude sanitaire
-cuisson
La liste des besoins par points de livraison est précisée dans le dossier de consultation.
Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
La liste des besoins par points de livraison est précisée dans le dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabestany
Adresse postale: 3 place des Droits de l'Homme
Code postal: 66330
Commune postale: Cabestany
Contact
Adresse Internet: http://www.cabestany.com 🌏
Téléphone: +33 468663600 📞
Fax: +33 468663625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272798
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation du BOAMP (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Renseignement(S) administratif(s) : Commune de Cabestany place des Droits de l'Homme 66 330 Cabestany Mme Suares Sandrine et M. Tixador François Email: sandrine.suares@cabestany.com et francois.tixador@cabestany.com Tél. +33 468663626 Fax: +33 468663625 Modalités de remise des offres: Ce pli doit contenir : - a: les pièces relatives à la candidature ; -b: les pièces relatives à l'offre ; Il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et à l'adresse suivante : Commune de Cabestany Hôtel de Ville place des Droits de l'Homme 66 330 Cabestany Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, toutefois la transmission électronique est possible via la plateforme de dématérialisation du BOAMP (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel sur les sites de la commune
Lieu(x) d'exécution : école et cantine Prévert - école Prévert - appartements de fonction école Buffon - école Buffon - logement de fonction - centre technique - centre culturel - centre socio culturel - groupe scolaire Ludovic masse - chaufferie du complexe sportif
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Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages domestiques :
-Chauffage des locaux
-eau chaude sanitaire
-cuisson
La liste des besoins par points de livraison est précisée dans le dossier de consultation.
Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: École et cantine Prévert - école Prévert - appartements de fonction École Buffon - école Buffon - logement de fonction - centre Technique - centre Culturel - centre Socio Culturel
Brève description:
Fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites de la commune de…
… Cabestany.Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages domestiques :- chauffage des locaux ;- eau chaude sanitaire ;- cuisson ;
… Cabestany.
- chauffage des locaux ;
- eau chaude sanitaire ;
- cuisson ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Groupe scolaire Ludovic Massé
Brève description:
Fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites de la commune de Cabestany.Le gaz naturel est utilisé par les sites pour des usages domestiques :- chauffage des locaux ;-eau chaude sanitaire ;-cuisson ;
-eau chaude sanitaire ;
-cuisson ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaufferie complexe sportif
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 66330 Cabestany.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration du candidat (volets no 1 et 2) Dûment rempli et signée en un original ;
-Attestations fiscales (liasses 3666 établie en attestant de la situation fiscale au 31 déc.) et sociale (URSSAF établie au 31 déc. Ou l'état annuel (imprimé Noti2).
Les candidats sont informés que, en vertu de l'article 45 du Code des Marchés Publics, une déclaration sur l'honneur au sein de laquelle ils s'engagent sur la fourniture de ces documents dans le délai fixé par l'administration est un élément suffisant.
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La non-fourniture des attestations fiscales ou sociales ne sera donc pas un élément d'élimination des candidats. Par contre, l'attributaire du marché disposera d'un délai de 10 jours francs à compter de la notification de la décision de l'administration pour fournir de telles attestations. Passé ce délai, il ne sera plus réputé attributaire du marché.
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-attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une inscription au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
-Le chiffre d'affaires du candidat correspondant aux activités objet du présent marché sur les trois dernières années.
-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
-Les références du candidat dans le domaine considéré.
-les moyens humains et structurels du candidat.
-les références du candidat en matière de protection de l'environnement.
-les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 20) (60)
2. Valeur technique de l'offre (notée sur 20) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-120951 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation du BOAMP (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Renseignement(S) administratif(s) :
Commune de Cabestany
place des Droits de l'Homme
66 330 Cabestany
Mme Suares Sandrine et M. Tixador François
Email:
Tél. +33 468663626 Fax: +33 468663625
Modalités de remise des offres:
Ce pli doit contenir :
- a: les pièces relatives à la candidature ;
-b: les pièces relatives à l'offre ;
Il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, toutefois la transmission électronique est possible via la plateforme de dématérialisation du BOAMP (www.boamp.fr) et à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ " adresse du profil acheteur " mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2014/S 152-272798 (2014-08-06)
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Produits/services:
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