Formation en matière de techniques administratives - cour d'appel de Paris et cour de cassation

Cour d'appel de Paris – SAR

Prestations de formations organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie a, b et C, agents contractuels magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de Cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du Ministère de la Justice associés dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation : Formation en matière de techniques administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société sic formation

Qui ?

• Cour d'appel de Paris – SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229275
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 CMP. Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum le candidat devra fournir, à titre d'échantillons, des extraits de documentation et de supports pédagogiques (à remettre sous format papier ou dématérialisé) conformément à l'article 3.2.4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-FOR-2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 77, 89, 91, 93 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs de la preuve de l'existence légale (no siret) et du régime de l'entreprise (individuelle, société, etc) ainsi que le numéro de déclaration d'existence spécifique à la profession de formation professionnelle avec justificatifs à l'appui.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation de l'entreprise, documentation présentant l'organisation, les moyens en personnels (avec description des qualifications et des compétences des personnels administratifs et des formateurs pour l'ensemble des domaines de formation sur lesquels l'entreprise peut intervenir et en matériels (bureaux, salles de cours, matériels bureautiques et pédagogique... ).

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont qualité du scénario pédagogique (contenu du programme et adéquation avec la demande), pertinence des méthodes pédagogiques proposées (avec prise en compte du caractère innovant) et qualité de la documentation et des supports proposés aux stagiaires (fond et forme) sur la base des échantillons (50)
2. Prix des prestations dont prix pour une journée de formation organisée dans les locaux de l'administration pour un groupe de stagiaires (20 personnes maximum) (30)
3. Moyens humains dont qualification et expérience des formateurs (curriculum vitae) du point de vue de la technicité du domaine et du point de vue pédagogique, nombre de formateurs potentiels pour les actions prévues au marché (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013 - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9037&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-FOR-2014-001
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 CMP.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum

le candidat devra fournir, à titre d'échantillons, des extraits de documentation et de supports pédagogiques (à remettre sous format papier ou dématérialisé) conformément à l'article 3.2.4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-229275 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376008
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229275
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, après demande faite par télécopie au +33 144329646 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 129 B, annonce nº 266 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Société sic formation
Adresse postale: 33 rue de l'Ile du Roi, BP 70083
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19103
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Source: OJS 2014/S 212-376008 (2014-10-30)

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