Formation au titre professionnel de conducteur routier interurbain de voyageurs
La présente consultation vise la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165, 166 et 169 du code des marchés Publics.
Le titre professionnel de conducteur routier interurbain de voyageurs, conduit à l'obtention du permis D, de la formation initiale minimale obligatoire (ci-après Fimo) et de l'attestation de sauveteur secouriste du travail.
Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Service (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement, pour une durée d'un an à chaque reconduction. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction du marché, la RTM avisera le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception postal de son intention de ne pas reconduire le marché, au plus tard trois (3) mois avant le terme du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-18
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Avis de marché
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| 2015-08-05
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Avis d'attribution de marché
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