Externalisation enquêtes sls et OPS
Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national pour la prestation d'externalisation des enquêtes "Supplément de Loyer Solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc Social" (Ops), pour le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Ce marché est traité à bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sur la durée du marché. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme, au fur et à mesure des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CBA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-13 | Avis de marché |
| 2014-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de l'exploitation, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090541
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: BC2014-106077 SLS OPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de Valophis Habitat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mlle Barthelemy Karine
Téléphone: +33 143975584 📞
Courrier électronique: karine.barthelemy@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres
M. James Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC2014-106077 SLS OPS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 054-090541 (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes pour l'externalisation des enquêtes "Supplément de Loyer Solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc Social" (Ops), pour le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit au total près de 38 000 logements.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de l'exploitation, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090541
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.7.2014, la durée de validité du marché expire le 30.6.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation du traitement des enquêtes (moyens humains, moyens techniques dédiés à l'exécution de la prestation) 20 %. Plateforme de partage entre le titulaire et l'organisme 15 %. Sécurisation des traitements 5 %.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national pour la prestation d'externalisation des enquêtes "Supplément de Loyer Solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc Social" (Ops), pour le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Afficher plus
Ce marché est traité à bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sur la durée du marché. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme, au fur et à mesure des besoins.
Numéro de référence: BC2014-106077 SLS OPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis la Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Formulaire Dc2 - voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Formulaire Dc2 - voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social de Valophis Habitat
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: Direction de l'exploitation
Mlle Barthelemy Karine
Téléphone: +33 143975584 📞
Courrier électronique: karine.barthelemy@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres
M. James Philippe
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC2014-106077 SLS OPS
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.7.2014, la durée de validité du marché expire le 30.6.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation du traitement des enquêtes (moyens humains, moyens techniques dédiés à l'exécution de la prestation) 20 %. Plateforme de partage entre le titulaire et l'organisme 15 %. Sécurisation des traitements 5 %.
Afficher plus
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 054-090541 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 186,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262905
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090541
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Cba
Adresse postale: 11-13 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Source: OJS 2014/S 146-262905 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 186,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262905
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090541
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché n° 56/7778 a été attribué à la société CBA – 11-13 rue de Jemmapes à Lille 59000, pour un montant estimatif de 330 186.42 EUR hors taxes (sans minimum ni maximum de commandes), sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 54 B, annonce n° 224 du 18.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Cba
Adresse postale: 11-13 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Source: OJS 2014/S 146-262905 (2014-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕