Externalisation enquêtes sls et OPS
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national pour la prestation d'externalisation des enquêtes "Supplément de Loyer Solidarité" (Sls) et "Occupation du Parc Social" (Ops), pour le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Ce marché est traité à bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique, sur la durée du marché. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme, au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-13
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Avis de marché
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| 2014-07-29
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Avis d'attribution de marché
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